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335 Étrangers. ... ...SELARL BS2A - BESCOU et SABATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 13 juin 2018 par lesquelles le préfet du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a désigné un pays de destination, lui a interdit le retour sur le territoire français durant dix-huit mois et l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 1804485 du 18 juin 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL BS2A - BESCOU et SABATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 17 juin 2018 par lesquelles le préfet de la Savoie l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé un délai de départ volontaire et a désigné le pays à destination duquel il serait reconduit d'office. Par un jugement n° 1804590 du 23 octobre 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SELARL BS2A - BESCOU et SABATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 19 mai 2018 par lesquelles le préfet du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi en cas d'éloignement forcé à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1804051 du 17 octobre...

095-02-03-03-01 ... ...SELARL BS2A - BESCOU et SABATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et d'annuler la décision en date du 12 mars 2018 par laquelle le préfet du Rhône a ordonné sa remise aux autorités italiennes et la décision en date du 10 avril 2018 par laquelle ce même préfet a ordonné son assignation à résidence. Par un jugement n° 1802477 du 13 avril 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL BS2A - BESCOU et SABATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 octobre 2017 et 11 janvier 2018, MmeF..., représentée par MeA..., a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler la décision du préfet du Rhône en date du 27 juin 2017 rejetant sa demande de titre de séjour assortie d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer une autorisation provisoire...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL BS2A - BESCOU et SABATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 8 janvier 2018 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1800597, 1800598 du 15 mai 2018, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande...

335 Étrangers. ... ...SELARL BS2A - BESCOU et SABATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... F... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 26 février 2016 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ". Par un jugement n° 1603139 du 26 juillet 2018, le tribunal administratif de Lyon a annulé cette décision, enjoint au préfet du Rhône de réexaminer la situation de M. F... dans un délai de deux mois et mis à la charge de l'État le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL BS2A - BESCOU et SABATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure I - Par une requête enregistrée le 6 juin 2017, M. C...E..., représenté par MeG..., a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler les décisions du 11 mai 2017 par lesquelles le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL BS2A - BESCOU et SABATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A...B..., représentée par MeC..., a demandé le 22 janvier 2018 au tribunal administratif de Grenoble : 1° d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2017 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office ; 2° d'enjoindre au préfet...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SELARL BS2A - BESCOU et SABATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1° d'annuler l'arrêté du 22 juin 2017 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite ; 2° d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre de séjour ou...