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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL BS2A - BESCOU et SABATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2019 par lequel le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, d'enjoindre au préfet de la Loire de lui délivrer un certificat de résidence de dix ans ou un certificat de résidence temporaire...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL BS2A - BESCOU et SABATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. H... A... D... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions en date du 18 décembre 2019 par lesquelles le préfet du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de dix-huit mois, a fixé le pays de renvoi et l'a assigné à résidence, et...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SELARL BS2A - BESCOU et SABATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... épouse D... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2019 par lequel le préfet du Rhône a refusé de l'admettre au séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi et d'enjoindre au préfet du Rhône, dans le délai de trente jours à compter de la notification du jugement, à titre principal, de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SELARL BS2A - BESCOU et SABATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 30 juillet 2019 du préfet du Rhône portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et désignation du pays de renvoi en cas d'éloignement d'office. Par un jugement n° 1906703 du 25 février 2020...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SELARL BS2A - BESCOU et SABATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2020 par lequel le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans et l'arrêté du 30 janvier 2020 par lequel le préfet du Rhône l'a assigné à résidence. Par jugement n° 2000778 lu le 5 février 2020, le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL BS2A - BESCOU et SABATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 6 janvier 2020 par lesquelles le préfet de l'Ain lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a désigné un pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français durant un an, ainsi que la décision du même jour par laquelle le préfet l'a assignée à résidence. Par...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL BS2A - BESCOU et SABATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les arrêtés en date du 7 janvier 2020 par lesquels le préfet du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a désigné un pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an et l'a assigné à résidence, et d'enjoindre...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SELARL BS2A - BESCOU et SABATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... G... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 19 juin 2020 du préfet de l'Ain portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours à compter de la cessation de l'état d'urgence sanitaire et désignation du pays de renvoi et a assorti sa demande...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SELARL BS2A - BESCOU et SABATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I - Par une requête, enregistrée sous le n° 2004567, M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 17 juin 2020 par lequel le préfet du Rhône a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 90 jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et d'enjoindre au préfet du Rhône, dans le délai d'un mois à compter...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SELARL BS2A - BESCOU et SABATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler les décisions du 7 juin 2019 du préfet du Rhône refusant de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination de cette mesure d'éloignement ; 2° d'enjoindre au préfet du Rhône, à titre principal, de lui délivrer un...