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Recherche de avec pour avocat SELARL BOUILLON POLLONO dans la jurisprudence francophone

18 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 11 mai 2015, 14NT01394

...SELARL BOUILLON POLLONO...Vu la requête, enregistrée le 27 mai 2014, présentée pour M. C...E..., demeurant..., par Me Pollono, avocat ; M. C...E...demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 1109918 du 26 mars 2014 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à la suppression des propos qu'il considérait comme injurieux et diffamatoires contenus dans les mémoires enregistrés le 30 août et le 5 décembre 2012 produits en première instance par le ministre de l'intérieur ; 2° de prononcer la suppression de ces passages et de condamner l'Etat à lui verser la somme...

France | 11/05/2015 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 17 avril 2015, 14NT01120

...SELARL BOUILLON POLLONO...Vu la requête, enregistrée le 28 avril 2014, présentée pour Mme D...A..., épouseB..., demeurant..., agissant en qualité de représentant légal de son enfant mineur OumarB...et pour I..., Kessoet J...B..., demeurant en Guinéeet domiciliés chez Mme D...B..., par Me Pollono, avocat ; MmeB..., I..., Kessoet J... B...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1107891 du 27 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France du 19...

France | 17/04/2015 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 03 avril 2015, 15NT00250

...SELARL BOUILLON POLLONO...Vu la requête enregistrée le 27 janvier 2015 présentée par le ministre de l'Intérieur qui demande à la Cour de surseoir partiellement, en tant qu'il concerne le refus opposé à la demande de visa présentée pour Mme E...B..., à l'exécution du jugement n° 1200668 en date du 27 novembre 2014 par lequel le tribunal administratif de Nantes a, à la demande de M. C...B..., annulé la décision par laquelle la Commission de Recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France CRRV avait confirmé le refus opposé par les autorités consulaires françaises à Bamako Mali à la...

France | 03/04/2015 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 26 février 2015, 14NT01057

...SELARL BOUILLON POLLONO...Vu, la requête, enregistrée le 11 avril 2014, présentée pour M. C...A...élisant domicile... ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1308626 du 30 janvier 2014 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 10 septembre 2013 portant obligation de quitter le territoire français et fixation du pays de destination ; 2° d'annuler ces décisions ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement à son conseil d'une somme de 2 000 euros en application des dispositions de...

France | 26/02/2015 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 29 décembre 2014, 14NT01060

...SELARL BOUILLON POLLONO...Vu, I, sous le n° 14NT01060, le recours, enregistré le 22 avril 2014, présenté par le ministre de l'intérieur ; le ministre de l'intérieur demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200580 du 20 février 2014 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 12 août 2011 par laquelle le ministre a rejeté la demande de naturalisation présentée par M. A... et la décision du 23 novembre 2011 de rejet de son recours gracieux, et lui a enjoint de procéder au réexamen de sa demande dans un délai de trois mois à compter de la date de notification du jugement...

France | 29/12/2014 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 29 décembre 2014, 14NT01062

...SELARL BOUILLON POLLONO...Vu le recours, enregistré le 22 avril 2014, présenté par le ministre de l'intérieur ; le ministre de l'intérieur demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200577 du 20 février 2014 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 12 août 2011 par laquelle le ministre a rejeté la demande de naturalisation présentée par M. A... et la décision du 23 novembre 2011 de rejet de son recours gracieux ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A... devant le tribunal administratif de Nantes ; il soutient que : - la requête de M. A... en première instance...

France | 29/12/2014 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 29 décembre 2014, 14NT01066

...SELARL BOUILLON POLLONO...Vu le recours, enregistré le 22 avril 2014, présenté par le ministre de l'intérieur ; le ministre de l'intérieur demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200575 du 20 février 2014 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 12 août 2011 par laquelle le ministre a rejeté la demande de naturalisation présentée par M. B... et la décision du 23 novembre 2011 de rejet de son recours gracieux ; 2° de rejeter la demande présentée par M. B... devant le tribunal administratif de Nantes ; il soutient que : - la requête de M. B... en première instance...

France | 29/12/2014 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 26 décembre 2014, 14NT00792

...SELARL BOUILLON POLLONO...Vu la requête, enregistrée le 24 mars 2014, présentée pour M. E... C..., demeurant..., par Me Pollono, avocat au barreau de Nantes ; M. C... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1307167 du 17 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 juin 2013 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le Cameroun ou tout autre pays où il est légalement admissible comme pays de destination ; 2° d'annuler cet...

France | 26/12/2014 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 15 décembre 2014, 14NT00419

...SELARL BOUILLON POLLONO...Vu la requête, enregistrée le 19 février 2014, présentée pour Mme B...A... demeurant ... par Me Pollono, avocat ; Mme A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1306730 du 13 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique en date du 25 juin 2013 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et fixation du pays de destination ; 2° d'annuler ces décisions ; 3° d'enjoindre, sous astreinte de 50 euros par jour de retard...

France | 15/12/2014 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 11 décembre 2014, 13NT02944

...SELARL BOUILLON POLLONO...Vu la requête, enregistrée le 18 octobre 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Pollono, avocat ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1303800 du 19 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 février 2013 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de lui...

France | 11/12/2014 | 1ère chambre
 
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