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49-02-03 Police. Autorités détentrices des pouvoirs de police générale. Préfets. ... ...SELARL ALBAN COSTA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. T...D...et autres ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'une part, d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2012 par lequel le préfet de l'Isère les a mis en demeure de quitter dans les 24 heures à compter de la notification de l'acte les parcelles cadastrées section AT n°s 157 et 158 à Saint-Martin-le-Vinoux et, d'autre part, de condamner l'Etat à verser à chacun la somme de 5 000 euros en réparation des préjudices résultant...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SELARL ALBAN COSTA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 6 février 2017 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1703214 du 7 septembre 2017, le tribunal administratif de Grenoble a annulé cet arrêté du préfet de la Haute-Savoie du 6 février...

335 Étrangers. ... ...SELARL ALBAN COSTA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble : - d'annuler les décisions du 19 juin 2015 par lesquelles le préfet de l'Isère lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné la Roumanie comme pays de destination ; - d'enjoindre au préfet de l'Isère de réexaminer sa situation dans le délai de trente jours à compter de la notification du jugement à intervenir, après remise d'une autorisation provisoire de séjour dans les 48 heures. Par...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SELARL ALBAN COSTA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 mai 2016 par lequel le préfet de la Drôme a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé, d'enjoindre sous astreinte au préfet de réexaminer sa situation et de...

54-05-025 Procédure. Incidents. Renvoi pour cause de suspicion légitime. ... ...SELARL ALBAN COSTA...Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 25 mai 2016, enregistrée le 26 mai 2016 au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon, la présidente du tribunal administratif de Grenoble a transmis à la cour la requête en récusation des juges du tribunal administratif de Grenoble dont l'a saisie Mme B...A.... Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 26 mai 2016 et 28 novembre 2016, MmeA..., représentée par Me Costa, avocat, demande à la cour de dessaisir, pour...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SELARL ALBAN COSTA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2014 par lequel le préfet de la Drôme a retiré la carte de séjour temporaire valable jusqu'au 6 mai 2015 qu'il lui avait délivrée le 6 juin 2014, rejeté la demande de titre de séjour présentée par M. B... et fait obligation à celui-ci de quitter sans délai le territoire français à destination du...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SELARL ALBAN COSTA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 10 décembre 2018 par lequel le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, d'enjoindre sous astreinte au préfet de réexaminer sa demande de titre de séjour et de le...

095 ... ...SELARL ALBAN COSTA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 16 juillet 2018 par lesquelles le préfet de l'Isère a ordonné son transfert aux autorités italiennes pour l'examen de sa demande d'asile et l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 1805247, 1805248 du 18 août 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 2 octobre 2018, M. A..., représenté par la Selarl Alban...

095 54 Procédure. ... ...SELARL ALBAN COSTA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A...'kompan B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du préfet de l'Isère : - du 24 avril 2018 décidant son transfert aux autorités italiennes pour l'examen de sa demande d'asile ; - du 31 mai 2018 l'assignant à résidence. Par un jugement n° 1804337, 1804341 du 13 juillet 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 8 octobre 2018...

095-02-03 ... ...SELARL ALBAN COSTA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 14 février 2019 par laquelle le préfet de la Drôme a décidé de le transférer vers l'Italie en vue de l'examen de sa demande d'asile. Par jugement n° 1901811 du 1er avril 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 juin 2019, M. A..., représenté par la SELARL Alban Costa, demande à la cour : 1° d'annuler ledit jugement et de...