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64 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 4ème chambre, 04 octobre 2024, 23PA04959

...SELARL AEQUAE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 2313449 du 31 octobre 2023, le tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé l'arrêté du 3 mai 2023, d'autre part, enjoint au préfet de police de réexaminer la demande de M. A... dans un délai d'un mois...

France | 04/10/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 6ème chambre, 18 juillet 2024, 24VE00120

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL AEQUAE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 15 mars 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays d'éloignement. Par un jugement n° 2304966 du 7 décembre 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande...

France | 18/07/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 8ème chambre, 04 juillet 2024, 23PA02902

...SELARL AEQUAE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par jugement n° 2215910 du 9 mai 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure...

France | 04/07/2024 | 8ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 3ème chambre, 03 juillet 2024, 23PA01846

...SELARL AEQUAE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire national pendant une durée de deux ans. Par un jugement n° 2109535 du 10 février 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande...

France | 03/07/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 6ème chambre, 02 juillet 2024, 22PA05538

...SELARL AEQUAE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 3 février 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2203372 du 22 septembre 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

France | 02/07/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 6ème chambre, 11 juin 2024, 23PA01443

...SELARL AEQUAE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2115910 du 23 janvier 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

France | 11/06/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 6ème chambre, 23 avril 2024, 23PA04652

...SELARL AEQUAE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 13 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2207287 du 13 octobre 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...

France | 23/04/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 16 novembre 2023, 23PA00070

...SELARL AEQUAE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2103172 du 9 décembre 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2023, M. B... A..., représenté par Me Vitel, demande...

France | 16/11/2023 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 19 septembre 2023, 23PA01704

...SELARL AEQUAE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a saisi le Tribunal administratif de Montreuil d'une demande tendant à titre principal à l'annulation de l'arrêté du 22 septembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui renouveler son certificat de résidence, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être renvoyé. Par un jugement n° 2201896 du 22 mars 2023, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...

France | 19/09/2023 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 11 avril 2023, 22PA00682

...SELARL AEQUAE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 11 mai 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français en fixant le pays à destination duquel elle pourra être éloignée et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 2100397 du 28 septembre 2021, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande...

France | 11/04/2023 | 8ème chambre
 
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