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03-03-03-01-04 Agriculture et forêts. Exploitations agricoles. Cumuls et contrôle des structures. Cumuls d'exploitations. Questions relatives... ...SELARL ADAMAS AFFAIRES PUBLIQUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. F... E... a demandé au tribunal administratif de Dijon : 1° d'annuler la décision du 17 février 2017 par laquelle le maire de la commune de Dijon a prononcé sa révocation à titre disciplinaire ; 2° d'enjoindre au maire de Dijon de le réintégrer dans un délai de quinze jours suivant la notification du jugement, sous astreinte de 100 euros par jour de...

01-03 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Forme et procédure. ... ...SELARL ADAMAS AFFAIRES PUBLIQUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Lieu d'accueil - Maison Mondstupfer a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté n° 15DAJ 0023 du 26 janvier 2015 par lequel le président du conseil général de la Drôme a décidé de fermer le lieu de vie qu'elle gérait. Par un jugement n° 1501295 du 20 juin 2017, le tribunal administratif de Grenoble a annulé l'arrêté n° 15 DAJ 0023 du 26 janvier 2015 du...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...SELARL ADAMAS AFFAIRES PUBLIQUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Confiance Promotion a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 24 mai 2017 par lequel le maire de Vaulx-en-Velin 69120 a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de l'édification d'un bâtiment d'habitation comprenant 47 logements sur un terrain situé 6 rue Auguste Brunel. Par un jugement n° 1705547 du 7 février 2019, le tribunal administratif de Lyon a annulé l'arrêté du maire...

68-025-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. Modalités de délivrance. Instructions des demandes de certificat. ... ...SELARL ADAMAS AFFAIRES PUBLIQUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté référencé CU 069 256 16 00109 du 19 juillet 2016 par lequel le maire de Vaulx-en-Velin lui a délivré un certificat d'urbanisme déclarant non réalisable la construction d'un immeuble collectif avec terrasse végétalisée sur la parcelle AS 834 située rue Lamartine. Par un jugement n...

39-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. 39-05-02 Marchés et contrats... ...SELARL ADAMAS AFFAIRES PUBLIQUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Bouygues Travaux Publics Régions France, a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le département de la Haute-Savoie à lui verser la somme de 1 667 362,92 euros HT outre intérêts moratoires à compter du 28 mai 2010, capitalisés au 28 mai 2011, en paiement du solde du marché de travaux de réparation du pont de la Caille. Le...

68-001-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Règlement... ...SELARL ADAMAS AFFAIRES PUBLIQUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2015 par lequel le maire de la commune de Loisin a fait opposition à la division de la parcelle cadastrée section ZC n° 308 faisant l'objet de la déclaration préalable qu'il a déposée 19 novembre 2015. Par un jugement n° 1600744 du 19 avril 2018, le tribunal administratif...

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...SELARL ADAMAS AFFAIRES PUBLIQUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le syndicat des copropriétaires de la résidence L'Albaron et autres, le syndicat des copropriétaires de la résidence Squaw Valley et autres, le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Verdets 1 et autres, la copropriété Le Calendal et autres, la copropriété Solaise Plein sud, la copropriété de la résidence Les Glaciers, la copropriété Le Floride, la...

36-10-04 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Abandon de poste. ... ...SELARL ADAMAS AFFAIRES PUBLIQUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2015 par lequel la rectrice de l'académie de Lyon a prononcé son licenciement pour abandon de poste, ainsi que la décision du 8 janvier 2016 rejetant son recours gracieux, d'enjoindre à la rectrice de le réintégrer, de reconstituer sa carrière et de condamner l'État à lui verser la somme de 38 209,85 euros, tous chefs de...

68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...SELARL ADAMAS AFFAIRES PUBLIQUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Green Village a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 9 mars 2017 par laquelle le conseil municipal de la commune de Collonges-sous-Salève a adopté son plan local d'urbanisme ainsi que la décision du 26 juin 2017 rejetant son recours gracieux contre cette délibération. Par un jugement n° 1724926 du 24 septembre...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...SELARL ADAMAS AFFAIRES PUBLIQUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... E... et autres ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 octobre 2018 par lequel le maire de la commune d'Echenevex a délivré à la société AST Groupe un permis de construire valant permis de démolir pour l'édification de deux immeubles collectifs d'habitation comprenant trente logements. Par un jugement n° 1809553 du 24 octobre 2019, le tribunal administratif de Lyon a...