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68-025-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. Modalités de délivrance. Instructions des demandes de certificat. ... ...SELARL ADAMAS AFFAIRES PUBLIQUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2016 par lequel le maire de Vaulx-en-Velin lui a délivré un certificat d'urbanisme déclarant non réalisable la construction d'un immeuble collectif avec terrasse végétalisée sur la parcelle AS 19 située rue Duclos. Par un jugement n° 1606984 du 26 avril 2018, le...

68-025-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. Modalités de délivrance. Instructions des demandes de certificat. ... ...SELARL ADAMAS AFFAIRES PUBLIQUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté référencé CU 069 256 16 00109 du 19 juillet 2016 par lequel le maire de Vaulx-en-Velin lui a délivré un certificat d'urbanisme déclarant non réalisable la construction d'un immeuble collectif avec terrasse végétalisée sur la parcelle AS 834 située rue Lamartine. Par un jugement n...

68-01-01-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...SELARL ADAMAS AFFAIRES PUBLIQUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme I... A... et Mme G... C... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération du 14 décembre 2017 par laquelle le conseil municipal de Messimy a approuvé la modification du plan local d'urbanisme de la commune. Par un jugement n° 1801465 du 27 décembre 2018, le tribunal administratif de Lyon a annulé la délibération en tant qu'elle...

39-05-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. Travaux... ...SELARL ADAMAS AFFAIRES PUBLIQUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Entreprise lyonnaise de travaux spéciaux ELTS a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'université Jean Moulin Lyon 3 à lui verser la somme de 156 882,61 euros assortie des intérêts moratoires et de leur capitalisation, en paiement des travaux supplémentaires qu'elle a exécutés dans le cadre du lot n° 1 " " fondations spéciales " qui...

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...SELARL ADAMAS AFFAIRES PUBLIQUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... D..., M. K..., et le préfet de la Haute-Savoie ont demandé au tribunal administratif de Grenoble, par requêtes distinctes, d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 6 avril 2017 par laquelle le conseil municipal de la commune de La Clusaz a approuvé la révision de son plan d'occupation des sols en vue de sa transformation en plan local d'urbanisme...

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...SELARL ADAMAS AFFAIRES PUBLIQUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... E... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération du 25 septembre 2017 par laquelle le conseil municipal de Bourg-en-Bresse a approuvé la modification n° 1 de son plan local d'urbanisme. Par un jugement n° 1801989 du 11 décembre 2018, le tribunal administratif de Lyon a annulé ladite délibération et a refusé de faire droit aux...

39-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. 39-05-02 Marchés et contrats... ...SELARL ADAMAS AFFAIRES PUBLIQUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Bouygues Travaux Publics Régions France, a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le département de la Haute-Savoie à lui verser la somme de 1 667 362,92 euros HT outre intérêts moratoires à compter du 28 mai 2010, capitalisés au 28 mai 2011, en paiement du solde du marché de travaux de réparation du pont de la Caille. Le...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...SELARL ADAMAS AFFAIRES PUBLIQUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... C..., M. F... C..., M. J... C..., M. G... C..., M. A... B..., Mme D... B..., Mme P..., Mme L... H... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2015 par lequel le maire de la commune de la Clusaz s'est opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la SAS TMP ainsi que la décision du 10 mars 2016 rejetant leur recours gracieux contre cet arrêté. Par un jugement n...

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...SELARL ADAMAS AFFAIRES PUBLIQUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... F..., M. E... F..., M. C... F..., M. B... F... et Mme I... F... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 5 avril 2018 par laquelle le conseil municipal de Neuvecelle a approuvé le plan local d'urbanisme PLU de la commune. Par un jugement n° 1803604 du 20 juin 2019, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur...

...SELARL ADAMAS AFFAIRES PUBLIQUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... F... et la SCI La Fourmi ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler : - la délibération du 25 septembre 2014 par laquelle le comité syndical du Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise SYTRAL a confirmé l'intérêt général du projet d'aménagement et d'extension de la ligne de tramway T3, pour faciliter l'exploitation commune des lignes T3 et Rhônexpress et permettre la desserte du Grand Stade, et a pris en compte les recommandations formulées par la...