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§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 28 janvier 2021, 19LY01844

...SELARL ADAMAS AFFAIRES PUBLIQUES... 37-05 Juridictions administratives et judiciaires. Exécution des jugements. 54-06-07 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'assurer l'exécution du jugement du tribunal administratif de Grenoble n° 1502071 du 6 novembre 2017, sous astreinte de 500 euros par jour de retard. Par jugement n° 1802731 lu le 18 mars 2019, le tribunal administratif de Grenoble a condamné le lycée Ella Fitzgerald à verser la somme de 38...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 26 janvier 2021, 19LY00490

...SELARL ADAMAS AFFAIRES PUBLIQUES... 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-03-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale. Dispositions législatives du code de l'urbanisme. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une première demande, M. et Mme G... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 13 février 2017 par lequel le maire de la commune du Grand-Bornand a accordé un...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 07 janvier 2021, 19LY04767

...SELARL ADAMAS AFFAIRES PUBLIQUES... 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... E... et autres ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 octobre 2018 par lequel le maire de la commune d'Echenevex a délivré à la société AST Groupe un permis de construire valant permis de démolir pour l'édification de deux immeubles collectifs d'habitation comprenant trente logements. Par un jugement n° 1809553 du 24 octobre 2019, le tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 09 novembre 2020, 19LY04299

...SELARL ADAMAS AFFAIRES PUBLIQUES... 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux d'urbanisme PLU. Légalité des plans. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Green Village a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 9 mars 2017 par laquelle le conseil municipal de la commune de Collonges-sous-Salève a adopté son plan local d'urbanisme ainsi que la décision du 26 juin 2017 rejetant son recours gracieux contre cette...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre, 24 septembre 2020, 18LY02574

...SELARL ADAMAS AFFAIRES PUBLIQUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... F... et la SCI La Fourmi ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler : - la délibération du 25 septembre 2014 par laquelle le comité syndical du Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise SYTRAL a confirmé l'intérêt général du projet d'aménagement et d'extension de la ligne de tramway T3, pour faciliter l'exploitation commune des lignes T3 et Rhônexpress et permettre la desserte du Grand Stade, et a pris en compte les recommandations...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 25 août 2020, 19LY03168

...SELARL ADAMAS AFFAIRES PUBLIQUES... 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux d'urbanisme PLU. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... F..., M. E... F..., M. C... F..., M. B... F... et Mme I... F... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 5 avril 2018 par laquelle le conseil municipal de Neuvecelle a approuvé le plan local d'urbanisme PLU de la commune. Par un jugement n° 1803604 du 20 juin 2019, le tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 07 juillet 2020, 18LY03445

...SELARL ADAMAS AFFAIRES PUBLIQUES... 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... C..., M. F... C..., M. J... C..., M. G... C..., M. A... B..., Mme D... B..., Mme P..., Mme L... H... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2015 par lequel le maire de la commune de la Clusaz s'est opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la SAS TMP ainsi que la décision du 10 mars 2016 rejetant leur recours gracieux contre cet arrêté. Par un...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre, 02 juillet 2020, 17LY02613

...SELARL ADAMAS AFFAIRES PUBLIQUES... 39-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. 39-05-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Bouygues Travaux Publics Régions France, a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le département de la Haute-Savoie à lui verser la somme de 1 667 362,92 euros HT outre intérêts moratoires à compter du 28 mai 2010, capitalisés au 28...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 16 juin 2020, 19LY00503

...SELARL ADAMAS AFFAIRES PUBLIQUES... 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux d'urbanisme PLU. 68-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... E... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération du 25 septembre 2017 par laquelle le conseil municipal de Bourg-en-Bresse a approuvé la modification n° 1 de son plan local d'urbanisme. Par un jugement n...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 09 juin 2020, 19LY01768

...SELARL ADAMAS AFFAIRES PUBLIQUES... 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux d'urbanisme PLU. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... D..., M. K..., et le préfet de la Haute-Savoie ont demandé au tribunal administratif de Grenoble, par requêtes distinctes, d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 6 avril 2017 par laquelle le conseil municipal de la commune de La Clusaz a approuvé la révision de son plan d'occupation des sols en vue de sa...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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