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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 19 mai 2009, 07LY01379
...SELARL ADAMAS AFFAIRES PUBLIQUES...Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 2007, présentée pour M. Thomas X domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501466 du 17 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 janvier 2005 par laquelle le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Rhône-Alpes a rejeté sa demande de changement de discipline dans sa subdivision d'affectation d'internat, ensemble la décision du 7 février 2005 par laquelle le ministre de la santé et de la protection sociale a rejeté son...
...SELARL ADAMAS...Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés le 22 novembre 2005 et le 9 février 2006, présentés pour M. Michel X, chirurgien dentiste, domicilié ... qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 22 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a seulement annulé pour défaut de motivation la décision du 23 avril 2004 par laquelle la Caisse primaire d'assurance maladie de la Nièvre, la Caisse de mutualité sociale de la Nièvre et la Caisse régionale des artisans et commerçants de Bourgogne ont suspendu pour 12 mois leur participation au financement de ses cotisations...
...SELARL ADAMAS AFFAIRES PUBLIQUES...Vu le recours, enregistré le 29 mai 2006, présenté par le MINISTRE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402210 du Tribunal administratif de Lyon du 7 mars 2006 qui, sur la demande de l'association La Gaule annonéenne et autres, a annulé l'arrêté du 23 janvier 2004 par lequel le préfet de l'Ardèche a modifié l'arrêté préfectoral relatif à l'exercice de la pêche en eau douce pour, à titre expérimental et pour cinq cours d'eau, fixer à 20 centimètres la taille minimum de capture de la truite fario ; 2° de rejeter la demande...
...SELARL ADAMAS AFFAIRES PUBLIQUES...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2006 sous le n° 06LY01702, présentée pour la COMMUNE DE VENISSIEUX, représentée par son maire en exercice, à ce dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 30 mars 2001 ; La COMMUNE DE VENISSIEUX demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503830 en date du 14 juin 2006, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé, à la demande du préfet du Rhône, l'arrêté du 27 mai 2005 du maire interdisant expulsions locatives et saisies mobilières sur le territoire communal et instaurant un moratoire des expulsions ; 2...
...SELARL ADAMAS AFFAIRES PUBLIQUES...Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2006, présentée pour la COMMUNE de BOURG-EN-BRESSE, représentée par son maire ; La commune demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0303355 du Tribunal administratif de Lyon du 15 mars 2006 qui a annulé l'arrêté en date du 28 mai 2003 par lequel le maire de la COMMUNE DE BOURG-EN-BRESSE a accordé à la Société Civile Immobilière Les Charmilles un permis de construire en vue d'édifier deux immeubles d'habitation et des garages sur la section cadastrale AC 58 située avenue Maginot à Bourg-en-Bresse ; 2° de rejeter la demande de M. et Mme...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 07 août 2008, 06LY02243
...SELARL ADAMAS AFFAIRES PUBLIQUES...Vu la requête, enregistrée le 14 novembre 2006, présentée par le PREFET DE LA DROME ; Le PREFET demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501403 en date du 14 septembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté son déféré tendant à l'annulation du permis de construire délivré le 28 septembre 2004 par le maire de Buis Les Baronnies à M. X ; 2° d'annuler le permis de construire litigieux ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de...
...SELARL ADAMAS...Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2007 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 23 mars 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Ivy C demeurant ..., par la Selarl Adamas-affaires publiques ; il demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0401732, en date du 29 décembre 2006, par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a, à la demande de M. Fidel X et autres, annulé l'arrêté en date du 16 avril 2004 par lequel le maire de la commune de Beaucourt-en-Santerre lui avait délivré, au nom de l'Etat, un permis de construire cinq silos...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 19 juin 2007, 06DA01022
...SELARL ADAMAS...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 28 juillet 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée par la production de l'original le 31 juillet 2006, présentée pour M. et Mme X, demeurant ..., par la SELARL Adamas Affaires Publiques ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403444-0403445 du 6 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté leurs demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales mises à leur charge au titre de l'année 1998 et des pénalités y afférentes...
...SELARL ADAMAS...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 27 juin 2006 et confirmée par l'envoi de l'original le 29 juin 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNE D'HENIN-BEAUMONT, représentée par son maire en exercice, par Me Razafindratandra ; la COMMUNE D'HENIN-BEAUMONT demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0204837 du 4 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille, à la demande de M. Steeve X, a annulé la délibération du 25 octobre 2002 du conseil municipal d'Hénin-Beaumont autorisant le maire à conclure un marché pour la construction d'une salle...
...SELARL ADAMAS AFFAIRES PUBLIQUES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 11 juillet 2000, sous le n° 00MA01485, présentée pour Jean-Luc X, demeurant ..., par Me ROCHE, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement du Tribunal administratif de Nice en date du 7 avril 2000 en tant qu'il a rejeté sa demande enregistrée sous le n° 99-946 tendant à l'annulation de l'arrêté du maire du Pradet en date du 29 janvier 1999 mettant fin à son détachement sur l'emploi fonctionnel de secrétaire général de ladite commune à compter du 1er mars 1999 ; Classement CNIJ...
