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68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...SELARL ADALTYS ADAMAS AFFAIRES PUBLIQUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 25 juin 2018 par laquelle le conseil municipal de Saint-Clair-du-Rhône a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune, en tant qu'il classe les parcelles cadastrées section AE n° 86, 87 et 88 en zone naturelle. Par un jugement n° 1804899 du 15...

...SELARL ADALTYS ADAMAS AFFAIRES PUBLIQUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La commune de Mâcon a demandé au tribunal administratif de Dijon : - de condamner la société Guérin à lui verser une somme de 10 520,45 euros TTC, assortie des intérêts au taux légal à compter de la date d'introduction de la requête ; - de condamner solidairement la société Razel-Bec ainsi que le groupement de maîtrise d'œuvre, selon une répartition appréciée par le tribunal, à lui verser une somme de 37 826,98 euros TTC, assortie des intérêts au taux légal à compter de la date...

...SELARL ADALTYS ADAMAS AFFAIRES PUBLIQUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le maire de la commune de Presssins a demandé le 16 juillet 2021 au tribunal administratif de Grenoble de déclarer démissionnaires d'office de leurs mandats MM. B... et D..., conseillers municipaux. Par un jugement n° 2104716 du 6 août 2021, le tribunal administratif de Grenoble a déclaré M. E... D... et M. F... B... démissionnaires d'office de leur mandat de conseiller municipal. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6 septembre 2021 sous le n° 21LY02969 et un...

04-02-02-02-01 Aide sociale. - Différentes formes d'aide sociale. - Aide sociale à l'enfance. - Placement des mineurs. - Placement familial. ... ...SELARL ADALTYS ADAMAS AFFAIRES PUBLIQUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H... E..., épouse G..., a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 3 octobre 2019 par laquelle le président du conseil départemental de l'Ardèche a prononcé le retrait de son agrément d'assistante maternelle, ainsi que la décision du 24 octobre 2019 rejetant son recours gracieux, et de mettre à la charge du...

68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Intérêt à... ...SELARL ADALTYS ADAMAS AFFAIRES PUBLIQUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le syndicat des copropriétaires du chalet de l'Illaz a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 17 juin 2020 par lequel le maire de Val d'Isère ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la SARL Sanéo et la SARL Belval pour la reconstruction du mur d'angle d'un parking. Par un jugement n° 2004680...

44-007 Nature et environnement. 44-05-05 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Qualité de l’air.... ...SELARL ADALTYS ADAMAS AFFAIRES PUBLIQUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... G..., agissant en son nom propre et au nom de son fils mineur, M. E... F..., a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'Etat, la métropole de Lyon et la commune de Lyon à lui verser une indemnité de 30 000 euros en réparation des préjudices subis par son fils et une indemnité de 35 000 euros en réparation de ses...

68-03-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Contentieux de la responsabilité voir : Responsabilité de la... ...SELARL ADALTYS ADAMAS AFFAIRES PUBLIQUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SCI les fourches a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la commune de Chens-sur-Léman à lui verser la somme de 1 102 586,36 euros, outre intérêts au taux légal à compter du 30 décembre 2016 et capitalisation des intérêts. Par une ordonnance n° 430232 du 6 avril 2019, le président de la section du contentieux du...

41-01-05-03 Monuments et sites. - Monuments historiques. - Mesures applicables aux immeubles situés dans le champ de visibilité d'un édifice... ...SELARL ADALTYS ADAMAS AFFAIRES PUBLIQUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société MAC a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2018 par lequel le maire de Saint-Lager a refusé de lui délivrer un permis de construire et la décision implicite rejetant son recours gracieux contre ce refus ainsi que la décision du 5 février 2019 par laquelle le préfet de la région...

135-01-015-01 Collectivités territoriales. - Dispositions générales. - Contrôle de la légalité des actes des autorités locales. - Publicité... ...SELARL ADALTYS ADAMAS AFFAIRES PUBLIQUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Prestig Immo et M. A... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler, d'une part, la décision du 3 avril 2017 par laquelle la commission permanente de la Métropole de Lyon a approuvé la cession d'un bâtiment de bureaux situé au 32 rue Sainte-Hélène à la SCI Bureaux Sainth ou à toute personne morale désignée par elle...

68-03-04-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Régime d'utilisation du permis. - Péremption. ... ...SELARL ADALTYS ADAMAS AFFAIRES PUBLIQUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SCI Walker a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 30 juin 2016 par laquelle le maire de Courchevel a déclaré caduc le permis de construire qu'il lui avait délivré pour la démolition et la reconstruction d'un chalet individuel sur les parcelles cadastrées section AB n° 134 et 291, ainsi que la...