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335-01-02-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Octroi du titre de séjour. ... ...SELARL ACCESSIT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... B... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2016 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé la demande de regroupement familial au bénéfice de son conjoint. Par un jugement n° 1700154 du 17 mai 2018, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2018, Mme B..., représentée par Me...

54-01-07-02-03-01 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Point de départ des délais. Circonstances diverses déterminant le point de... ...SELARL ACCESSIT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision implicite de refus, qu'il estime lui avoir été révélée par un courrier du 2 octobre 2014, opposée par le préfet de l'Hérault à sa demande de titre de séjour. Par une ordonnance n° 1804355 du 28 janvier 2019, la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SELARL ACCESSIT ; SELARL ACCESSIT ; SELARL ACCESSIT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2013 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire national dans un délai de trente jours. Par une ordonnance n° 1400758 du 25 avril 2014 le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Par un arrêt n...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL ACCESSIT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Montpellier : - d'annuler l'arrêté, en date du 9 juillet 2014, par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours ; - de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1403825 du 4 novembre...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL ACCESSIT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 21 novembre 2013 par laquelle le préfet de l'Hérault a rejeté la demande de regroupement familial qu'elle avait présentée au bénéfice de son époux. Par un jugement n° 1305945 du 1er avril 2015, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de Mme B.... Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er juin 2015, MmeB..., représentée par Me Demersseman...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL ACCESSIT ; SELARL ACCESSIT ; SELARL ACCESSIT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. Xuang TungNGUYENa demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2014 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de renouveler son titre de séjour " étudiant " et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de 30 jours. Par une ordonnance n° 1500963 du 24 avril 2015, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL ACCESSIT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 29 mars 2012 par lequel le préfet de l'Hérault lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement n° 1202065 du 28 novembre 2013, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2014, Mme B..., représentée par la Selarl Demersseman-Evezard, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SELARL ACCESSIT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté n° 2014/340/345 du préfet de l'Hérault du 12 juin 2014 par lequel celui-ci refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours à compter de sa notification et a fixé le pays de destination ; à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise afin d'examiner son état de santé et d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer, dans un...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL ACCESSIT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 2 juin 2014 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1403936 du 18 novembre 2014, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la requête de MmeA.... Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL ACCESSIT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2014 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination du Maroc. Par un jugement n° 1403612 du 31 octobre 2014, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de MmeC.... Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14...