Recherche de avec pour avocat SELAFA D'AVOCATS ACD dans la jurisprudence francophone - page 5

19-01 Contributions et taxes. Généralités. 19-01-03-04 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt.... ...SELAFA D'AVOCATS ACD...Vu la requête enregistrée le 21 avril 2010, complétée par des mémoires enregistrés le 24 décembre 2010 et le 4 mai 2011, présentée pour M. et Mme Casimir A, demeurant ..., représentée par Me Peignelin, avocat ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600614-0600616 du 25 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations...

19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxes sur le chiffre d`affaires et taxes assimilées autres que... ...SELAFA D'AVOCATS ACD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Grand Garage de la Meuse a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la décharge de la taxe sur les surfaces commerciales à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2010 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1100683 du 17 septembre 2013, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande...

19-04-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...SELAFA D'AVOCATS ACD...Vu la requête enregistrée le 29 novembre 2010, présentée pour M. et Mme Benoît GUILLOTIN A, demeurant ... par Me Peignelin ; M. et Mme GUILLOTIN A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900704-0901737 du 9 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2003, 2004...

19-04-02-01-06-01-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SELAFA D'AVOCATS ACD...Vu la requête, enregistrée le 5 juillet 2012, complétée par un mémoire enregistré le 31 juillet 2013, présentée pour la SARL Montana, dont le siège est 101 route de Chamouilley à Ancerville 55170, représentée par son gérant en exercice, par Me Marchal, avocat ; La société Montana demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1001276 du 2 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté ses demandes tendant, d'une part...

...SELAFA D'AVOCATS ACD ; SELAFA D'AVOCATS ACD ; SELAFA D'AVOCATS ACD...Vu la requête enregistrée le 24 juillet 2002, complétée par des mémoires enregistrés les 9 septembre 2002 et 6 octobre 2003, présentée pour M. Joseph X, élisant domicile ..., par Me Guénot, puis par Me Massé, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9700384 en date du 18 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquelles il a été assujetti au titre des...

...SELAFA D'AVOCATS ACD ; SELAFA D'AVOCATS ACD ; SELAFA D'AVOCATS ACD...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 13 juillet 2001, complétée par un mémoire enregistré le 21 mai 2002, présentée pour M. Jean X élisant domicile à ..., par Me Guénot, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 00288 du 26 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1992, 1993 et 1994 ; 2° - de...

...SELAFA D'AVOCATS ACD ; SELAFA D'AVOCATS ACD ; SELAFA D'AVOCATS ACD...Vu, la requête enregistrée le 22 mars 2002, complétée par un mémoire enregistré le 10 mai 2004, présentée pour M. Jean X élisant domicile ..., par Me Guénot, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 001795 du 22 janvier 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1996 et 1997 ; 2° de prononcer la décharge...

...SELAFA D'AVOCATS ACD ; SELAFA D'AVOCATS ACD ; SELAFA D'AVOCATS ACD...Vu la requête, enregistrée le 28 avril 2003, complétée par des mémoires enregistrés les 6 avril 2004 et 4 novembre 2005, présentée pour l'ASSOCIATION LES AMIS DE LA FORET, dont le siège est 12 rue des Pressoirs à Beurey sur Saulx 55000, représentée par son président, par Me Marini, avocat ; l'ASSOCIATION LES AMIS DE LA FORET demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0001080 en date du 18 février 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la...

...SELAFA D'AVOCATS ACD ; SELAFA D'AVOCATS ACD ; SELAFA D'AVOCATS ACD...Vu la requête, enregistrée le 28 avril 2003, complétée par des mémoires enregistrés les 6 avril 2004 et 4 novembre 2005, présentée pour M. Jean X, élisant domicile ..., par Me Marini, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0001081-0001891 en date du 18 février 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu, à la contribution sociale généralisée et à la...

...SELAFA D'AVOCATS ACD ; SELAFA D'AVOCATS ACD ; SELAFA D'AVOCATS ACD...Vu la requête enregistrée le 24 juillet 2002, complétée par des mémoires enregistrés les 9 septembre 2002, les 6 octobre 2003, 16 janvier 2004, 28 mai 2004 et 28 septembre 2004, présentée pour M. Joseph X, élisant domicile ..., par Me Guénot, puis par Me Massé, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9700383 en date du 18 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires...