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...SEINGIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Vetkali Bar a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2020 par lequel le préfet de l'Aisne a ordonné la fermeture, pendant une durée de quinze jours, de l'établissement qu'elle exploite au 32 rue Saint-Jean à Laon. Par un jugement n°2002958 du 22 septembre 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2022 et un mémoire enregistré le 20 janvier 2023, la société Vetkali...

...SEINGIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 7 mai 2019 par lequel le directeur interrégional d'Île-de-France - Outre-Mer de la protection judiciaire de la jeunesse a refusé de reconnaitre l'imputabilité au service de son accident survenu le 2 mars 2018, la décision par laquelle il a rejeté son recours gracieux, datée du 5 juin 2019, ainsi que la décision du 8 juillet 2019, par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté son recours hiérarchique, et d'enjoindre au garde des sceaux, ministre de la...

...SEINGIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... D... a demandé au tribunal administratif de Paris : 1° d'annuler l'arrêté du 17 février 2016 portant détachement au grade d'inspecteur des finances publiques et les arrêtés des 21 février 2017 et 1er mars 2018 portant renouvellement de ce détachement, ainsi que le rejet implicite de son recours hiérarchique ; 2° d'enjoindre à l'Etat de la reclasser dans le grade d'inspecteur principal des finances publiques à compter du 1er mars 2016, et de procéder, en conséquence, à la reconstitution de sa carrière et à la régularisation de sa situation...

36-09 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. ... ...SEINGIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 1er février 2016 par lequel le maire de Maisons-Laffitte a prononcé son exclusion temporaire de fonctions pour une durée de dix jours ainsi que la décision du 4 février 2016 l'informant de son affectation en qualité de chargée de mission à compter du 7 mars 2016, de condamner la commune à lui verser la somme de 95 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de différentes fautes commises à son...

...SEINGIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé, par une première requête, au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 12 juin 2019 par lequel le président du conseil départemental des Ardennes l'a suspendu de ses fonctions à titre conservatoire, ainsi que les arrêtés des 28 juin 2019 et 1er juillet 2019 par lesquels celui-ci a retiré les arrêtés de la directrice générale des services du département des Ardennes, pris les 27 juin 2019 et 30 juin 2019, tendant à le rétablir dans ses fonctions. Par une deuxième requête, il a...

...SEINGIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite du 6 octobre 2018 par laquelle le maire de D... a rejeté son recours gracieux du 3 août 2018 tendant à l'indemnisation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait des fautes commises par la commune et de condamner la commune de D... à lui verser une somme de 105 443 euros en réparation de ces préjudices, quitte à parfaire, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 6 octobre 2018, capitalisés, s'ils sont dus pour une année entière. Par un jugement...

36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. - Agents contractuels et temporaires. - Fin du contrat. - Refus de renouvellement. ... ...SEINGIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner la commune de Rambouillet à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation des préjudices subis du fait du non-renouvellement de son contrat de travail à durée déterminée et de mettre à la charge de cette commune le versement d'une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un...

36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Refus de renouvellement. ... ...SEINGIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise : - par la demande enregistrée sous le n° 1601161, d'annuler le contrat d'engagement à durée déterminée conclu le 10 décembre 2015 et de condamner le centre d'accueil et de soins hospitaliers CASH de Nanterre à lui verser la somme de 44 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait des fautes commises dans la gestion de ses...

36-09-03 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Motifs. ... ...SEINGIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Région Occitanie a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'avis du 31 mars 2017 par lequel le conseil de discipline de recours de la Région Occitanie a estimé qu'il n'y avait pas lieu d'engager une procédure disciplinaire à l'encontre de M. B... F..., ayant fait l'objet d'une révocation par un arrêté du 3 février 2017. Par un jugement n° 1701735 du 7 décembre 2018, le tribunal administratif de Montpellier a annulé cet avis du 31 mars 2017 du conseil de...

36-09 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. ... ...SEINGIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... F... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 3 février 2017 par lequel le président de la Région Occitanie a prononcé sa révocation. Par un jugement n° 1701665 du 7 décembre 2018, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 février 2019 et les 26 février et 26 mai 2020, M. F..., représenté par Me E..., demande à la Cour dans le dernier état de ses...