La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP de Chaisemartin et Courjon - page 90

...SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci après annexé : Attendu que Redouane X... et son épouse Zahra Y... sont décédés le 25 juin 1970, en laissant pour leur succéder leurs neuf filles les consorts X... et leur fils, M. Mahmoud X..., qui a poursuivi l'exploitation du fonds de commerce de café, hôtel, restaurant, de ses parents ; que les consorts X... ont fait assigner M. X... en liquidation et partage des successions ; Attendu que les consorts X... font grief...

...SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 20 mai 2008, que M. X... a été engagé par contrat du 28 octobre 2004 par la société TBE en qualité de directeur technique ; que celle ci a été ultérieurement placée en liquidation judiciaire et M. X... licencié ; que l'association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés AGS lui ayant contesté la qualité de salarié, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en fixation d'une créance salariale au...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Cummins France que sur le pourvoi incident relevé par la société Clerivet marine ; Sur les moyens uniques du pourvoi principal et du pourvoi incident, rédigés en termes identiques, réunis : Attendu selon l'arrêt attaqué Rennes, 21 février 2008 et les productions, que la société Clerivet marine a installé puis entretenu un moteur de marque Cummins sur le...

...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 21 février 2008 et les productions, que la société SDNO a installé un moteur de marque Cummins sur le chalutier "Brizeux" appartenant à la société Arcoma et à l'Eurl JPD ; que se plaignant d'anomalies de fonctionnement, la société Arcoma et l'Eurl JPD ont fait assigner devant le juge des référés du tribunal de commerce de Saint Malo la société Cummins France la société Cummins aux fins...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Cummins France que sur le pourvoi incident relevé par la société Clerivet marine ; Sur les moyens uniques du pourvoi principal et du pourvoi incident, rédigés en termes identiques, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 21 février 2008 et les productions, que la société Clerivet marine a installé puis entretenu un moteur de marque Cummins sur le...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, que le 15 décembre 1993, la Caisse régionale du crédit agricole de Toulouse et du Midi Toulousain la caisse a consenti à M. X... l'emprunteur un prêt professionnel dont le remboursement a été garanti par l'engagement de caution solidaire de Mme Y... la caution, à l'époque son épouse ; que les échéances du prêt n'ayant plus été acquittées, la caisse a assigné en paiement l'emprunteur et la caution ; que cette dernière, soutenant...

PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droit d'auteur - Exploitation des droits - Cession du droit d'exploitation - Cas - Oeuvre de commande... ...SCP Ortscheidt, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches : Attendu que courant 2005/2006 la société Kéolis, société de transports en commun, a confié à la société Actitudes, agence de publicité, la réalisation de l'ensemble de ses campagnes publicitaires ; qu'après rupture des relations contractuelles, la sociét...

... Fattaccini, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Peignot et Garreau, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCI Place Vendôme de son désistement de pourvoi en tant que dirigé à l'encontre de la société Axa France IARD, de la société Aurea d'architecture, de M. et Mme X..., de la société Fin'Audit, M. Jean-Philippe Y... ès qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Fin'Audit, de la société Ingerop, de M. Jacques-Louis Z... ; Met hors de cause la société Jacques Bornet, la...

...SCP Boutet, SCP Piwnica et Molinié, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation chambre commerciale, financière et économique, 4 juillet 2006, pourvoi n° 05-10. 967, que le 4 février 1993, M. X... a ouvert dans les livres de la société Change de la bourse, devenue la société ID Sud, un compte de titres qu'il a géré seul puis avec l'assistance de son mandataire, M. Y... ; que le 4 décembre 1995, M. X... a fait transférer son portefeuille auprès d'un autre...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 30 juin 2008, que M. X... a été engagé en qualité de technicien, le 16 janvier 2006, par la société Paintfill et Carding France qui exerce une activité de réparation rapide et mobile de peinture sur les carrosseries automobiles selon un procédé qu'elle dit avoir élaboré ; que son contrat de travail prévoyait une clause de non-concurrence lui interdisant, notamment, pendant une durée de vingt-quatre...