La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP de Chaisemartin et Courjon - page 71

...Me Hémery, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'arrêt n° 523 FS-P+B du 15 avril 2008 contient une erreur matérielle qu'il convient de rectifier comme suit : - page 2, après : "CASSE ET ANNULE", au lieu de "sauf en ce qu'il a pris acte du désistement de la Banque BCP à l'encontre de Mme X...", il faut lire "sauf en ce qu'il a pris acte du désistement de la Banque BCP à l'encontre de M. X..." ; PAR CES MOTIFS : RECTIFIANT l'arrêt n° 523 FS-P+B du 15 avril 2008, dit qu'en page 2, après : "CASSE ET ANNULE...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué Reims, 10 janvier 2007, que le 19 décembre 1988, la caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Champagne la caisse a consenti à M. X... et à Mme Y... une ouverture de crédit d'un montant de 2 500 000 francs pour une durée de dix ans, destinée à financer des besoins de trésorerie et utilisable sous forme de crédits à court terme ; que M. X... et Mme Y... ont donné à la garantie de cette ouverture en nantissement...

...Me Blondel, SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la commune de Bora Bora, qui avait interjeté appel du jugement avant dire droit du 7 avril 2005, soulevait la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité pour agir de Mme X..., la cour d'appel, qui a retenu à bon droit que l'article 46 du code de procédure civile de la Polynésie française permettait de proposer un tel moyen en tout état de cause, n'a ni excédé ses...

...Me Odent, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, SCP Delvolvé, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que M. X... n'étant pas partie à l'instance où il ne participait que comme sachant, n'avait pu être assisté pendant les opérations d'expertise, n'avait pu faire valoir aucune observation par dire et n'avait pas été destinataire du rapport, la cour d'appel en a exactement déduit que le rapport d'expertise lui était inopposable ; D'où il suit que le moyen...

AVOCAT - Exercice illégal de la profession - Assistance ou représentation des parties devant les tribunaux de commerce - Exercice habituel... ...Me Foussard, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE CAEN, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 3 mars 2008, qui a relaxé Alain X... du chef d'exercice illégal de la profession d'avocat en récidive ; Vu les mémoires produits en demande, en défense et en...

...SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'arrêt attaqué Orléans, 12 juin 2007, n° 06/01135, fixe les indemnités revenant au Groupement foncier agricole du Château de Mézières le GFA à la suite de l'expropriation au profit de la commune de Mézières-les-Cléry la commune de parcelles lui appartenant ; Sur le moyen unique : Attendu que le GFA fait grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu à annulation du jugement déféré et de le confirmer en ce qu'il a fixé à la somme de 3 859,56...

...SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'arrêt attaqué Orléans, 12 juin 2007, n° 06/01136, fixe les indemnités revenant au Groupement forestier du Château de Mézières le Groupement forestier à la suite de l'expropriation au profit de la commune de Mézières-lez-Cléry la commune de parcelles lui appartenant ; Sur le moyen unique : Attendu que le Groupement forestier fait grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu à annulation du jugement déféré, et de le confirmer en ce qu'il a...

...SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'arrêt attaqué Orléans, 12 juin 2007, n° 06/01134, fixe les indemnités revenant à la société civile immobilière de Manthelon la SCI à la suite de l'expropriation au profit de la commune de Méziéres-Lez-Cléry la commune de parcelles lui appartenant ; Sur le moyen unique : Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu à annulation du jugement déféré et de le confirmer en ce qu'il a fixé à la somme de 41 920 euros le...

...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 14 mai 2007, que M. X..., employé à compter du 2 janvier 1989 en qualité de directeur général adjoint par la société Cap Gémini Ernst et Young France, devenue Cap Gémini France, a été mis à la retraite par lettre du 7 août 2003, présentée le 8, lui indiquant que cette mesure prendrait effet au 31 décembre 2003 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de requalification de...

...SCP Boutet, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant, tant sur le pourvoi principal formé par M. de B... C..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de Pierre X..., que sur le pourvoi incident relevé par M. Alain X... ; Attendu, selon l'arrêt déféré Chambéry, 8 septembre 2006, rendu sur renvoi après cassation troisième chambre civile, 28 septembre 2004, pourvois n° Z 03-11. 028 et G 03-12. 209, que, le 9 décembre 1960, les consorts Y... ont donné à bail aux époux Z...