La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Yves et Blaise Capron - page 256

...Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Yves et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles 592 du code de procédure civile et L. 661-7 du code de commerce ; Attendu qu'il résulte du premier de ces textes que les décisions rendues sur tierce opposition sont susceptibles des mêmes recours que celles rendues par la juridiction dont elles émanent, et du second, que le pourvoi en cassation contre les arrêts rejetant ou arrêtant un plan de cession n'est ouvert...

... Boucard, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° C 14-29. 705, donne acte à M. X..., la société Z... A... X... F... C... et D..., la société E... Y... H... et E...- G..., M. Y... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la compagnie Groupama Paris Val-de-Loire, la société Atlantis-Haussmann, la société Unibiens, le cabinet Jocelyne I... et associés ; Joints les pourvois n° G 15-10. 394 et n° C 14-29. 705 : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 23 octobre 2014, que, par acte...

... et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 juillet 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 595 F-D Pourvois n° G 19-25.774 J 19-25.775 M 19-25.777 N 19-25.778 P 19-25.779 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUILLET 2021 La société K E-F et M E-F société civile professionnelle, société civile professionnelle, dont le siège est Adresse 1, a formé les pourvois n° G 19-25.774...

...-Rameix-Gury-Maitre, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 novembre 2021 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 766 F-D Pourvoi n° N 20-19.020 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 NOVEMBRE 2021 La société Jofre entreprise, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 8, a formé le pourvoi n° N 20-19.020 contre l'arrêt rendu le 17 juin 2020 par la cour...

...-Sarano, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juin 2021 Rectification arrêt attaqué et Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 500 F-D Pourvoi n° H 20-11.218 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUIN 2021 La société Constru, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° H 20-11.218 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2019...

... SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société La plaine de Montaigu, et l'avis de M. Aparisi, avocat...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 NL4 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 septembre 2021 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 783 F-D Pourvoi n° Z 19-24.869 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 SEPTEMBRE 2021 1°/ Mme Z Y, veuve R, domiciliée Adresse 6, 2°/ Mme T R, épouse V, domiciliée Adresse 2, 3°/ M. G R...

...Me Le Prado, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Yves et Blaise...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 2 février 2010, que Nicolas X..., copilote de l'avion de ligne assurant le vol commercial TX 1501 de la compagnie Air Caraïbes en direction de Saint-Barthélémy, est décédé le 24 mars 2001 lors de l'accident aérien survenu à cet aéronef ; que son épouse et sa fille ont saisi le 4 février 2003 la caisse primaire d'assurance maladie du Gard la caisse d'une demande de conciliation préalable...

...-Raquin, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise à la page 3, sixième paragraphe, en ce que l'arrêt mentionne : "dont le moteur appartenait à la société Suzuki France et les autres éléments à la société Bug'Moto" ; Attendu que la société Suzuki France demande la suppression de cette mention ; Qu'il y a lieu d'y faire droit ; PAR CES MOTIFS : Disons qu'à la page 3, sixième paragraphe, de l'arrêt n° 1988 FS-P+B+R du 4 novembre...

..., SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCI DS SCI du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. X..., M. Y..., ès qualité de liquidateur judiciaire de la société Etude Dufaye, M. Z..., ès qualité de liquidateur judiciaire de M. A..., la société Jones Lang Lasalle, l'association Apave parisienne, la société Ceten Apave international, Mme D..., épouse B... et Mme E..., épouse A... ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que le...

... et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi, qui est recevable, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Besançon, 3 mars 2010 , que la société Vesoul transports la société, dont le dirigeant était M. X..., a été déclarée en redressement judiciaire puis en liquidation judiciaire ; qu'un arrêt de la cour d'appel de Besançon du 12 septembre 2006, statuant sur l'action d'un actionnaire, a notamment annulé une vente conclue entre la société et la société civile immobilière BSR la SCI, comprenant des...