La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Yves et Blaise Capron - page 252

... et Froger, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des copropriétaires de la résidence de la mer le syndicat et à MM. X..., Y..., B..., C..., F..., G..., Eric et Hervé I..., à Mmes Z..., A..., E..., YY..., H... et J... I..., D..., tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de Jean-Patrick D..., du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est formé contre M. et Mme M... et M. et Mme N... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Caen, 11 juillet 2017, que Nicole K..., aux droits de laquelle viennent...

...-Caen et Thiriez, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 13 octobre 2016, que, par contrat du 11 septembre 2003, la société civile de construction vente Bercam le promoteur a confié à la société Groupe France épargne l'agent immobilier la commercialisation de lots d'un programme immobilier dont elle avait entrepris la réalisation en Guyane ; que, par acte sous seing privé du 3 décembre 2003, M. et Mme X... les acquéreurs ont signé un contrat de réservation...

... Sureau, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 5 octobre 2016, qu'Henriette F..., dite D... G..., est décédée, le ...          ,sans descendance ; qu'à la suite des recherches généalogiques entreprises par les sociétés Archives généalogiques Andriveau et Etude généalogique ADD et associés, la dévolution de sa succession a été établie dans un acte de notoriété dressé par M. C..., notaire, en faveur de MM. Jean-Bernard, Philippe et Pierre-Bernard Y..., de Mmes Y...

... Ohl et Vexliard, SCP Richard, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux quarante-sept copropriétaires suivants : M. et Mme X..., M. et Mme Y..., Mme A..., Mme OOO... , M. B..., Mme C... veuve D..., Mme E... veuve F..., M. G..., M. et Mme I..., M. et Mme K..., MM. Alain et Didier M..., MM. Christophe-Charles, Fabrice et Philippe D..., M. P..., Mme Anne-Marie Q... épouse R..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de son mari, Roger R..., Mme Isabelle R..., agissant tant en son nom personnel...

... Robillot, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mmes Corinne et Muriel Y..., Mme A..., M. Z..., et Mme B..., en qualité de liquidateur judiciaire de ce dernier ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1382, devenu 1240 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte reçu le 7 janvier 2008 par M. X..., notaire le notaire, les consorts Y... les vendeurs ont vendu à M. Z... l'emprunteur un bien immobilier, financé par un prêt...

... la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M. J... X..., partie civile, les observations de la SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° D 19-81.108 F-D N° 611 SM12 31 MARS 2020 DÉCHÉANCE CASSATION PARTIELLE M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 31 MARS 2020 M. J... X... partie civile, et la société Thelem Assurance, partie intervenante ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Bastia, chambre correctionnelle, en date du 17...

... Molinié, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 septembre 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 547 F-D Pourvoi n° Y 19-17.393 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 SEPTEMBRE 2020 1°/ M. A... H..., 2°/ Mme I... E..., épouse H..., domiciliés tous deux ..., ont formé le pourvoi n° Y 19-17.393 contre l'arrêt rendu le 8 avril 2019 par la cour d'appel de Toulouse 1re...

... et Tapie, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X...du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme Y..., ès qualités de liquidateur judiciaire de l'EURL Alpages de Val Cenis ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Chambéry, 22 octobre 2013, que la société PM3C a créé la société civile immobilière Les Arcellins la SCI pour la construction et la commercialisation d'une résidence de tourisme en montagne ; que, désireux de réaliser un placement immobilier défiscalisé, M. et Mme X...y ont...

..., Coudray et Grévy, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 février 2020 Déchéance et rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 123 F-D Pourvoi n° S 18-25.594 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 FÉVRIER 2020 Le syndicat des copropriétaires de la Résidence ... 3, dont le siège est ... , représenté par son syndic la société cabinet H... C..., dont le siège est ... , a form...

... Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 novembre 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 844 F-D Pourvoi n° X 19-21.325 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 NOVEMBRE 2020 1°/ M. F... V..., 2°/ Mme O... J..., épouse V..., domiciliés tous deux ..., ont formé le pourvoi n° X 19-21.325 contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2019 par la cour d'appel de Bourges chambre civile, dans le...