La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Yves et Blaise Capron - page 244

...Me Le Prado, Me Spinosi, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Yves et Blaise...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Le Continent ; Statuant tant sur le pourvoi principal formé par M. X... que sur le pourvoi incident relevé par la société Generali IARD ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la SARL Sud courtage assurances société SCA, créée le 1er avril 1996 entre MM. Y... et Z... les associés fondateurs, ayant eu ensuite pour...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 20 septembre 2011, que les 25 avril, 11 mai et 16 juin 2006, M. X... a choisi, auprès de la société Mercedes Benz, sept véhicules d'occasion et conclu, pour financer cette acquisition, six contrats de crédit-bail avec la société GE capital équipement finance ; que le 13 septembre 2007, il a demandé à sa banque de suspendre tout prélèvement...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Vincent et Ohl, SCP Yves et Blaise Capron, SCP de Nervo et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu à mettre hors de cause M. X... et la SCP X...- A... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 4 janvier 2011 que M. Y... a, le 9 mars 2006, chargé l'agence immobilière Cimiez boulevard l'agence Cimiez, de mettre en vente son appartement sans exclusivité ; que cette agence a, le 24 mars 2006, adressé à M. Y... un courrier recommandé pour lui confirmer que les époux Z... achetaient son bien...

...Me Foussard, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP Yves et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° C 12-87. 473 FS-D LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre avril deux mille treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LABROUSSE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de Me FOUSSARD, ; Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial reçu le 7...

...Me Bouthors, SCP Foussard et Froger, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que M. L... K... et T... G..., épouse K..., se sont pourvus en cassation le 23 octobre 2017 contre un arrêt rendu le 22 juin 2017 par la cour d'appel d'Orléans ; Attendu que T... K... est décédée ... et que son décès a été notifié le ... ; Attendu que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci ; PAR CES...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 14 février 2012, que Mme X..., épouse Y...Mme Y... a assigné M. X...en constatation d'une servitude de passage sur les parcelles lui appartenant et en rétablissement de ladite servitude ; qu'un jugement du 25 mars 2008 l'a « déboutée de ses demandes » ; qu'en 2009, Mme Y...a assigné un certain nombre de propriétaires des parcelles voisines de la sienne, notamment M. X...et M. Z..., pour...

...SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X..., liquidateur judiciaire de M. William Y... de ce qu'il se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme Y... ; Statuant tant sur le pourvoi principal formé par M. X..., ès qualités et M. William Y... que sur le pourvoi incident relevé par la Banque populaire du Sud ; Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué, que pour gérer un patrimoine immobilier locatif, M. Gil Y...

...SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre MM. Y... et Z... ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué Besançon, 14 novembre 2006, que par acte sous seings privés du 5 mai 1975, la caisse régionale de crédit agricole mutuel Haute-Saône et du Territoire de Belfort, aux droits de laquelle est venu le Crédit agricole de Franche-Comté la caisse, a consenti une ouverture...

...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Ghestin, SCP Ohl et Vexliard, SCP Yves et Blaise CAPRON...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. A... F..., - Mme Q... O..., épouse F..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 13 mars 2018, qui, sur renvoi après cassation Crim., 1er mars 2017, n°14-88.520 dans la procédure suivie contre le premier des chefs de vols, escroqueries aggravées et abus de faiblesse et, la seconde, du chef de recel, a prononcé sur les intérêts civils ; La...

...Me Le Prado, SCP Defrenois et Levis, SCP Peignot et Garreau, SCP Tiffreau, SCP Yves et Blaise...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie de Rouen de ce qu'elle se désiste de son pourvoi n° Y 07-17.782 en tant que dirigé contre le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ; Met sur sa demande la société Orfèvrerie Christofle hors de cause ; Joint les pourvois n° Y 07-17.782 et n° J 07-17.493 ; Sur le moyen unique du pourvoi n° Y 07-17.782, pris en sa première branche : Vu les articles L. 711-1...