La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Yves et Blaise Capron - page 219

...SCP Thouin-Palat et Boucard, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 février 2021 Renvoi M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 176 F-D Pourvoi n° C 19-11.348 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 3 FÉVRIER 2021 La société d'exploitation des Garages Prost automobiles, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , a formé le...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 30 mai 2008, rendu sur renvoi après cassation 2e Civ. 8 mars 2007, pourvoi n° 05-19. 966, qu'à l'occasion d'un litige opposant M. X... et la SCI La Pauvetta la SCI à la caisse régionale de crédit agricole mutuel Provence-Côte d'Azur la banque, un tribunal de grande instance a ordonné une mesure d'expertise qu'il a confiée à M. Y... ; que l'arrêt qui avait accueilli la demande de...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CDS COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er décembre 2021 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1363 F-D Pourvoi n° C 20-10.616 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER DÉCEMBRE 2021 L'association Arts et histoire de Château-Thierry, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° C 20-10.616 contre l'arrêt rendu le 14 novembre...

...SCP Coutard, Mayer et Munier-Apaire, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Corsi du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Sotrafi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 17 décembre 2009, rendu sur renvoi après cassation chambre commerciale, financière et économique, 12 juin 2007, pourvoi n° E 06-16.358, qu'un ensemble routier appartenant à la société Corsi et transportant des fûts de produits dangereux expédiés par la société SNPE chimie a été embarqu...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 mai 2021 Rejet M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 393 F-D Pourvoi n° W 19-20.266 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 MAI 2021 M. N J, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° W 19-20.266 contre l'arrêt rendu le 6 juin 2019 par la cour...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CA3 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 novembre 2021 Cassation partielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1274 F-D Pourvoi n° G 20-18.073 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 NOVEMBRE 2021 Mme N G, épouse F, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° G 20-18.073 contre l'arrêt rendu le 28 mai 2020 par la cour...

...SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 septembre 2021 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 926 F-D Pourvoi n° N 20-11.016 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 SEPTEMBRE 2021 Mme X S, épouse N, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° N 20-11.016 contre l'arrêt rendu le 25 juillet 2019 par la cour d'appel...

...Me Haas, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société X..., ès qualités, que sur le pourvoi incident relevé par la société Bureaux Cloisons International ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé, que la société Bureau cloisons ingénierie, locataire depuis le 15 février 2008 de locaux donnés à bail par la société Edissimo le bailleur a été mise en liquidation judiciaire le 5 novembre 2008, la société X... en la personne de M. Y...

...SCP Boulloche, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 mars 2021 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 273 F-D Pourvoi n° Y 20-13.993 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 MARS 2021 La société Imefa 33, société civile, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° Y 20-13.993 contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2019 par la cour d'appel...

...SCP Thouin-Palat et Boucard, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le troisième branche du moyen unique : Vu l'article 22 du décret n° 60-323 du 2 avril 1960, fixant le tarif des avoués, rendu applicable aux avocats par le décret n° 72-784 du 25 août 1972 ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue en matière de taxe par le premier président d'une cour d'appel, et les productions, que deux transactions concernant notamment la société CDR Créances et M. X..., mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de plusieurs...