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...SCP Vuitton et Ortscheidt, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 4 et 563 du code de procédure civile ; Attendu que l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties ; que ces prétentions sont fixées par l'acte introductif d'instance et les conclusions en défense ; que pour justifier en appel les prétentions qu'elles avaient soumises au premier juge, les parties peuvent invoquer des moyens nouveaux, produire de nouvelles pièces...

...SCP Vuitton et Ortscheidt, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a donné naissance le 10 mai 2000, à une fille prénommée Kenza Yamina, qu'elle avait reconnue avant sa naissance ; que le 4 décembre 2000, elle a engagé une action en recherche de paternité à l'encontre de M. Z... ; qu'un premier arrêt avant dire droit du 2 septembre 2004 a déclaré admissible la preuve de la paternité naturelle alléguée et ordonné une expertise génétique ; que le pourvoi intenté contre cet...

...SCP Vuitton et Ortscheidt, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 28 avril 2008, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Sur la recevabilité du pourvoi transcrit le 13 mai 2008 : Attendu que le demandeur, ayant épuisé, par l'exercice...

... et Ortscheidt, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Caisse industrielle d'assurance mutuelle de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en tant que dirigé contre l'agent judiciaire du Trésor, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Le Méditérranée Horizontal et la société Vendôme Rome assurance ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont pas de nature...

...SCP Ancel et Couturier-Heller, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Vuitton et Ortscheidt, SCP Waquet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCI Wouri du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les Mutuelles du Mans IARD ; Donne acte aux consorts X... de leur reprise d'instance aux lieu et place de M. Herbert X..., décédé le 17 juin 2008 ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'il ne résulte ni des conclusions d'appel ni de l'arrêt que la société civile immobilière Wouri la SCI...

...SCP Defrenois et Levis, SCP Vuitton et Ortscheidt, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Gilles, - Y... Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 12 février 2008 qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre eux des chefs respectivement d'escroquerie et de complicité d'escroquerie, a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu...

...SCP Vuitton et Ortscheidt, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel Douai, 10 octobre 2006, que la société civile professionnelle Dutat Lefevre et associés, cabinet Thémès la SCP, qui avait été chargée de poursuivre la vente judiciaire d'un immeuble dépendant de l'actif d'une société en liquidation judiciaire par M. Bernard...

DOUANES - Contrebande - Marchandises soumises à justification d'origine - Bijoux - Justification d'origine - Poinçonnage non Ne... ...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Thouin-Palat et Boucard, SCP Vuitton et Ortscheidt, SCP Waquet...Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 18 décembre 2007, qui, après relaxe de Claude X... du chef d'importation en contrebande et relaxes partielles de Pierre Y..., Thierry Z..., Danilmamod A..., les sociétés CC...