La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Vuitton - page 9

...SCP Vuitton et Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Christiane, - Y... Charles-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 17 mars 2008, qui, sur renvoi après cassation, les a condamnés chacun à deux peines de deux mois d'emprisonnement avec sursis, pour atteinte à l'intimité de la vie privée et prise du nom d'un tiers, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de...

...SCP Vuitton et Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - G... Théodore, - Y...Stéphanie, épouse Z... , contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 12 février 2008, qui, pour travail dissimulé et complicité, a condamné le premier, à quatre mois d'emprisonnement avec sursis, 2 000 euros d'amende, la seconde, à deux mois d'emprisonnement avec sursis, 2 000 euros d'amende et a ordonné une mesure de publication ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux...

...Me Le Prado, SCP Vuitton et Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 213-6 du code de l'organisation judiciaire, ensemble les articles 8, 140 et 147 du décret n° 92-755 du 31 juillet 1992 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Europcar ayant fait pratiquer en vertu d'un jugement d'un tribunal de commerce ordonnant la restitution en quelques mains où ils se trouvent, à son profit, des véhicules détournés par la société LCS.COM, une saisie-appréhension de véhicules automobiles détenus par la société Debard automobiles...

...Me Hémery, SCP Vuitton et Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° C 07-12.634 et A 07-15.875 ; Sur la recevabilité du pourvoi n° C 07-12.634 : Vu l'article 611-1 du code de procédure civile dans sa rédaction antérieure au décret n° 2008-484 du 22 mai 2008 ; Attendu que hors le cas où la notification de la décision susceptible de pourvoi incombe au greffe de la juridiction qui l'a rendue, le pourvoi en cassation n'est recevable que si la décision qu'il attaque a été préalablement signifiée ; Attendu que M. Louis X...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Boutet, SCP Roger et Sevaux, SCP Vuitton et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société MAAF et à M. X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Lawnton limited, M. Y... A..., la société AVIVA, la société Y..., la société Marsh et la société TMA peintures ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 21 juin 2007, que la société Lawnton limited a confié à M. Z..., architecte d'intérieur, assuré auprès de la société groupement français d'assurance, aujourd'hui AM...

...SCP Ancel et Couturier-Heller, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Vuitton et Ortscheidt, SCP Waquet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCI Wouri du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les Mutuelles du Mans IARD ; Donne acte aux consorts X... de leur reprise d'instance aux lieu et place de M. Herbert X..., décédé le 17 juin 2008 ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'il ne résulte ni des conclusions d'appel ni de l'arrêt que la société civile immobilière Wouri la SCI ait soutenu que l'existence d'une...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Piwnica et Molinié, SCP Vuitton et Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Maurice, - Y... Danielle, - Z... Béatrice, - LA SOCIÉTÉ HDP, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 4 février 2008, qui, pour escroquerie et tentative, les a condamnés, le premier, à deux ans d'emprisonnement dont dix-huit mois avec sursis, 30 000 euros d'amende, la deuxième, à un an d'emprisonnement avec sursis, 15 000 euros d'amende, la troisième, à huit mois...

...SCP Defrenois et Levis, SCP Vuitton et Ortscheidt, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Gilles, - Y... Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 12 février 2008 qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre eux des chefs respectivement d'escroquerie et de complicité d'escroquerie, a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier...

...SCP Vincent et Ohl, SCP Vuitton et Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Generali assurances, devenue Generali IARD, et M. Z..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de M. A..., exerçant sous l'enseigne " Multigam " ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que du fait de la défaillance de l'entrepreneur qui avait abandonné le chantier plus d'un mois auparavant, Mme X..., maître de l'ouvrage, avait été obligée d'occuper les locaux de manière...

BAIL COMMERCIAL - Prix - Fixation du loyer du bail renouvelé - Action en fixation - Action engagée par le preneur - Modalités -... ...Me Le Prado, SCP Vuitton et Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Reims, 2 juillet 2007, que, par acte du 24 décembre 1985, les consorts X... ont donné à bail aux époux Y... des locaux à usage commercial pour une durée de neuf années qui a commencé à courir le 1er juillet 1985 pour se terminer le 30 juin 1994 ; que, par acte du 30 mai 2000, les époux Y... ont sollicité le renouvellement du bail...