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...SCP VIER ET BARTHELEMY...Vu la requête, enregistrée le 24 novembre 2004, présentée pour Mme Anne-Marie X, demeurant ..., par la SCP Vier et Barthélémy, ensemble le mémoire enregistré le 14 janvier 2005 ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98/4932 - 00/60 en date du 27 janvier 2004, par lequel le Tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu qui lui ont été réclamées au titre des années 1994 à 1996 ; 2° de lui accorder la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser 1 800 euros...

...SCP VIER ET BARTHELEMY et MATUCHANSKY...Vu la télécopie reçue le 8 septembre 2004 et la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 septembre 2004 sous le n°04MA01999, présentée par la SCP Vier-Barthelemy, avocats, pour la COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE, dont le siège est 52 rue d'Anjou à Paris 75008, ainsi que les mémoires ampliatifs enregistrés au greffe les 20 novembre 2006 et 23 février 2007 ; La COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n°0000232 du 27 avril 2004, notifié 7 juillet 2004, par lequel le Tribunal...

...SCP VIER ET BARTHELEMY et MATUCHANSKY...Vu, enregistrée le 25 mars 2005, la requête présentée par M. Jean-Claude X demeurant ..., par Me Biget ; A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0310848/7 en date du 13 janvier 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la soutenance de thèse de doctorat en musicologie de Mlle à l'université de Paris IV Sorbonne, qui s'est déroulée le 24 mars 2003 ; 2° d'annuler la délibération du jury de soutenance de thèse en date du 24 mars 2003 ; 3° d'annuler l'avis de reproduction en l'état de la thèse...

...SCP VIER ET BARTHELEMY et MATUCHANSKY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 avril 2004, sous le n° 04MA00871, présentée pour la COMPAGNIE MEDITERRANEENNE D'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU C.M.E.S.E., dont le siège social est 52 rue d'Anjou à Paris 75008, par la SCP Vier et Barthélemy, avocats au Conseil d'Etat ; La COMPAGNIE MEDITERRANEENNE D'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU C.M.E.S.E. demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Nice en date du 24 janvier 2003, notifié le 25 février 2004, qui a rejeté la...

...SCP VIER ET BARTHELEMY et MATUCHANSKY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 26 avril 2004, sous le n° 04MA00876, présentée pour la COMPAGNIE MEDITERRANEENNE D'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU C.M.E.S.E., dont le siège social est 52 rue d'Anjou à Paris 75008, par la SCP Vier et Barthélemy, avocats au Conseil d'Etat ; La COMPAGNIE MEDITERRANEENNE D'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU C.M.E.S.E. demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 21 février 2003, notifié le 25 février 2004, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejet...

...SCP VIER ET BARTHELEMY...Vu, I, la requête enregistrée au greffe le 18 décembre 2002 sous forme de télécopie et le 23 décembre 2002 en original, sous le n° 02BX02645, présentée par l'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG, dont le siège se trouve 100 avenue de Suffren à Paris 75015 ; L'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG EFS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 16 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a, d'une part, annulé la décision du président de l'EFS en date du 23 novembre 2001 prononçant la suspension immédiate de M. X de ses fonctions de...

...SCP VIER ET BARTHELEMY et MATUCHANSKY...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2002, présentée pour la compagnie méditerranéenne d'exploitation des services d'eau C.M.E.S.E., dont le siège est 12, boulevard René Cassin Nice 06000, par la SCP d'avocats Vier et Barthelemy et Matuchansky ; La compagnie méditerranéenne d'exploitation des services d'eau C.M.E.S.E. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9700865-9700937 du 14 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a, sur la demande du comité intercommunal de défense des usagers de l'eau, annulé les délibérations n° 460 et 461...

...SCP VIER ET BARTHELEMY...Vu la requête, enregistrée le 7 avril 2003, présentée pour M. Daniel X, demeurant ..., par Me Coudray ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0103111/5 du 16 janvier 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles CNASEA à lui verser la somme de 22 867,35 euros ; 2° de condamner le CNASEA à lui verser la somme de 22 867,35 euros majorée des intérêts capitalisés ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces...

...SCP VIER ET BARTHELEMY...Vu la requête, enregistrée le 12 mai 2003, présentée par le COMITE DES QUARTIERS MOUFFETARD ET DES BORDS DE SEINE, dont le siège est ... à Moulin à Paris 75005 ; le COMITE DES QUARTIERS MOUFFETARD ET DES BORDS DE SEINE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0104340 du 28 février 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 25 janvier 2001 du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, délivrant à l'Etablissement public du musée du quai Branly le permis de construire un musée consacr...

...SCP VIER ET BARTHELEMY...Vu la requête, enregistrée le 4 janvier 2005 et complétée le 27 avril 2005, présentée pour M. Simon X, demeurant ... par la SCP Vier, Barthélémy ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 12 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 14 mars 2003 par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie de Paris lui a refusé le bénéfice de l'amnistie, d'autre part, l'a condamné à payer à ladite caisse les sommes de 108 011, 62 euros et de 131 174 euros...