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...SCP UHRY-D'ORIA-GRENIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au Tribunal administratif de Melun : - sous le n° 1806345 : d'annuler la délibération du 25 septembre 2014 par laquelle le conseil municipal de Saint-Maur-des-Fossés a supprimé un emploi permanent à temps complet d'attaché principal territorial issu de la filière administrative, la décision révélée le 4 octobre 2016 par laquelle le maire de la commune de Saint-Maur-des-Fossés l'a affectée au poste de responsable du service des achats de la ville, l'arrêté du 28 février 2018 en...

...SCP UHRY-D'ORIA-GRENIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande indemnitaire reçue le 13 octobre 2020 et de condamner l'Etat à lui verser la somme de 25 676 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait d'agissements constitutifs de harcèlement moral et de discrimination. Par un jugement n° 2102698 du 29 novembre 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure...

36-05-03-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Détachement et mise hors cadre. - Détachement. ... ...SCP UHRY D'ORIA GRENIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Montreuil, à titre principal, d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Bobigny du 24 septembre 2018 mettant fin à son détachement sur l'emploi fonctionnel de directrice générale adjointe avec toutes les conséquences de droit dans un délai de quinze jours et sous astreinte de 100 euros par jour de retard et de mettre à la charge de la commune...

36-07-10-005 Fonctionnaires et agents publics. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Garanties et avantages divers. - Protection... ...SCP UHRY D'ORIA GRENIER - Membre de l'AARPI SMITH D'ORIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier, en premier lieu, d'annuler la décision 15 janvier 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a refusé le bénéfice de la protection fonctionnelle, en deuxième lieu, d'enjoindre au ministre de l'intérieur de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle dans...

68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. -... ...SCP UHRY D'ORIA GRENIER - Membre de l'AARPI SMITH D'ORIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2018 par lequel le maire de Bonifacio a refusé de lui délivrer un permis de construire pour l'édification d'une maison individuelle et d'une piscine, sur un terrain cadastré section L, n° 1460, au lieu-dit " Corcone " ainsi que l'avis conforme...

...SCP UHRY D'ORIA GRENIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H... N... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 23 juin 2017 par laquelle le président du conseil départemental des Côtes d'Armor a prononcé sa révocation. Par un jugement n°1703444 du 4 avril 2019, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 6 juin 2019, le 12 février 2020, le 10 mars 2020, le 11 mars 2020 et le 30 mars 2020, Mme N..., représentée par Me I... et Me D..., demande...

36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. ... ...SCP UHRY D'ORIA GRENIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Madame B... D... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 30 juillet 2015 par laquelle le recteur de l'académie de Lille l'a exclue temporairement de ses fonctions pour une durée de quinze jours. Par un jugement n° 1507097 et n°1507223 du 2 mai 2018, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2018, Mme...

36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. ... ...SCP UHRY D'ORIA GRENIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Madame C... F... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 8 juillet 2015 par laquelle le recteur de l'académie de Lille lui a infligé la sanction de déplacement d'office. Par un jugement n° 1507094 et n°1507214 du 2 mai 2018, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2018, Mme F..., représentée par Me...

36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. ... ...SCP UHRY D'ORIA GRENIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, Mme B... D... a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler la décision du 4 mai 2015 par laquelle le recteur de l'académie de Lille a refusé de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle, et d'autre part, d'annuler la décision du 23 mars 2015 par laquelle le recteur de l'académie de Lille a refusé de reconnaître qu'elle était victime de harcèlement moral ainsi que la...

36-10-06-01 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Stagiaires. ... ...SCP UHRY D'ORIA GRENIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la délibération du 29 juin 2016 par laquelle le jury académique a proposé un refus de titularisation, la décision du 11 juillet 2016 par laquelle le recteur de l'académie de Lille a refusé de renouveler son stage, la décision du 18 juillet 2016 de rejet de son recours gracieux tendant au retrait de la décision du 11 juillet 2016, l'arrêté du...