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...SCP UGGC ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société La Maison bleue a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision par laquelle le département de la Seine-Saint-Denis a implicitement rejeté sa demande tendant à l'abrogation de la délibération du conseil départemental n° 2019-XII-55 du 12 décembre 2019 en ce qu'elle modifie le plan " petite enfance et parentalité 2015-2020 ". Par un jugement n° 2011530 du 17 octobre 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure...

...SCP UGGC ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société La Maison bleue a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision par laquelle le département de la Seine-Saint-Denis a implicitement rejeté sa demande de subvention reçue le 23 octobre 2019, la décision du 24 février 2020 par laquelle il a rejeté sa demande de manière expresse, et la décision par laquelle il a implicitement rejeté son recours gracieux reçu le 27 avril 2020. Par un jugement n° 2011531 du 17 octobre 2023, le tribunal administratif de...

...SCP UGGC ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Assistance publique - Hôpitaux de Paris AP-HP a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler le titre exécutoire n° 625 émis à son encontre le 18 mars 2021 par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM pour un montant de 700 euros et de la décharger du paiement de cette somme. Par un jugement n° 2116475 du 30 novembre 2023, le tribunal administratif de Paris a annulé le titre exécutoire n° 625...

...SCP UGGC ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C..., M. I... C..., Mme G... C..., Mme H... C... épouse E..., M. A... C... et Mme F... J... épouse C..., agissant en leur qualité d'ayants droit de M. B... C... et en leur nom propre, ont demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM, ou à défaut l'ONIAM, le Groupement hospitalier intercommunal GHI Le Raincy-Montfermeil et l'Assistance publique...

...SCP UGGC ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B..., Mme A... E... épouse B... et M. D... B... ont demandé au tribunal administratif de Paris, dans le dernier état de leurs écritures, de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à verser à M. C... B... la somme totale de 5 854 289 euros en réparation des préjudices que lui a causés l'accident médical non fautif survenu le 30 octobre 2009, de condamner l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris...

09 ARTS ET LETTRES. - DEMANDE DE DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT D'EXPORTATION D'UN BIEN CULTUREL - ABSENCE DE PREUVE DU DÉCLASSEMENT DU DOMAINE... ...SCP UGGC ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 4 décembre 2020 par laquelle la ministre de la culture a rejeté sa demande de certificat d'exportation portant sur deux sculptures de la Renaissance représentant des figures féminines aux bras croisés, attribuées à Germain Pilon et ayant orné le tombeau de Jean de...

...SCP UGGC ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris AP-HP à lui verser une somme totale de 158 500 euros en réparation des préjudices subis du fait de sa prise en charge fautive au sein du groupe hospitalier Pitié Salpêtrière. Par un jugement n° 2008791/6-1 du 27 mai 2022, rectifié par ordonnance du 30 mai 2022, le tribunal administratif de Paris a mis hors de cause l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux...

...SCP UGGC ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Assistance publique - Hôpitaux de Paris AP-HP a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler le titre exécutoire n°2178 émis à son encontre le 25 octobre 2018 par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM pour un montant de 2 998,45 euros et de la décharger du paiement de cette somme. Par une ordonnance du 3 juin 2019, le vice-président du tribunal administratif de Montreuil a transmis au tribunal administratif de...

...SCP UGGC ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... E... a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris AP-HP à lui verser la somme de 4 949 552,41 euros ainsi qu'une rente de 1 368 euros par mois à compter du 1er juillet 2019 en réparation des préjudices résultant de sa prise en charge par l'hôpital Henri Mondor à compter du 21 janvier 2015. Par un jugement n°1905421 du 5 juillet 2021, le tribunal administratif de Melun a condamné l'AP- HP, d'une part, à verser à M. E... une somme de 195 529 euros...

...SCP UGGC ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... D... et M. E... A... ont demandé la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contributions sur les hauts revenus et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2011, 2012 et 2013. Par un jugement n° 1811849 du 3 juin 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 2 octobre 2020, le 1er juillet 2021, et les 25 et 26...