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TRANSPORTS ROUTIERS - Marchandises - Responsabilité - Perte ou avarie - Expertise article L. 133-4 du code de commerce - Nature -... ...SCP Bénabent, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Tiffreau et Corlay, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 26 janvier 2010, que le 12 avril 2006, la société Cofilmo a confié le soin d'acheminer une machine, de Sainte-Luce-sur-Loire jusqu'au Mans, à la société Atlantique de logistique et...

...Me Le Prado, Me Spinosi, SCP Richard, SCP Tiffreau et Corlay, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que pour l'organisation d'un transport d'alcools à destination de Moscou Russie, la société JF Hillebrand France a adressé à la société Veld 21 un document intitulé "prévision d'embarquement" selon lequel la marchandise devait être empotée le 15 novembre 2002 dans un container, sous température dirigée, positionné à Cognac ; que les marchandises ont ét...

...SCP Tiffreau et Corlay, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le16 novembre 2010, la SCP Tiffreau et Corlay, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de M. X..., se désister du pourvoi formé par lui contre un arrêt rendu le 6 octobre 2009 par la cour d'appel d'Angers, au profit des consorts Y...- Z... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure...

...SCP Laugier et Caston, SCP Tiffreau et Corlay, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Y 09-15. 536 et V 09-15. 418 : Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu que c'est dans l'exercice du pouvoir laissé par la loi à sa discrétion d'ordonner ou non la production d'éléments de preuves détenus par une partie que la cour d'appel a statué comme elle l'a fait ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen, ci-après annexé : Attendu...

...SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Tiffreau et Corlay, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages le Fonds de ce qu'il s'est désisté de son pourvoi en tant que dirigé contre la société Marlux France SARL ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 15 octobre 2009, que le 28 mars 2001, M. X..., salarié de la société Berto, a été blessé par le chariot-élévateur conduit par M. Y..., salarié de la sociét...

MESURES D'INSTRUCTION - Technicien - Récusation - Demande - Demande tardive - Demande après le dépôt du rapport d'expertise - Portée... ...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Tiffreau et Corlay, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Lion salaisons Normandie la société a assigné son assureur, la société Axa France IARD l'assureur, pour obtenir sa condamnation à lui payer une certaine somme représentant l'indemnité due à la suite de...

...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Tiffreau et Corlay, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° Y 09-41.480 et Z 09-41.481 ; Met hors de cause MM. X... et Y... ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués Nîmes, 27 janvier 2009, que MM. Y... et X..., salariés non-cadres, ont été engagés respectivement en 1979 et en 2003 par la société Rocheblave environnement ; que le marché dont cette société était titulaire a été attribué le 14 juin 2007 à la...

...SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Tiffreau et Corlay, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Z 08-43. 202, A 08-43. 203, B 08-43. 204, C 08-43. 205 et D 08-43. 206 ; Met hors de cause Mme X..., prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Antillaise de transport aérien Air Guadeloupe ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société Antillaise de transport aérien Air Guadeloupe a été placée en redressement judiciaire le 12 février...

...SCP Tiffreau et Corlay, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, ci après annexé : Attendu que Mme X... a été placée sous tutelle par décision du 6 juillet 2007 du juge des tutelles de Bordeaux ; qu'un de ses fils, M. Y... a été désigné, en application de l'article 497 ancien du code civil, pour exercer les fonctions d'administrateur légal sous contrôle judiciaire ; que son demi-frère, M. Z..., a contesté celle-ci ; Attendu que ce dernier fait...

... Corlay, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par M. X..., agissant tant en sa qualité personnelle qu'en celle d'intervenant volontaire en qualité de mandataire ad hoc de la société GM que sur le pourvoi incident relevé par la société Nacc ; Donne acte à M. X... de ce qu'il se désiste de son pourvoi à l'égard du Port autonome de Guadeloupe, de la société Antillaise de gestion immobilière et de transaction, de M. Y... et de la trésorerie de Pointe-à-Pitre ; Sur la régularit...