Recherche de avec pour avocat SCP Tiffreau, SCP Waquet, Farge et Hazan dans la jurisprudence francophone - page 2

...SCP Le Bret-Desaché, SCP Tiffreau, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 14 septembre 2006, que dans un procès l'opposant en cause d'appel à la société SFR et à M. X..., M. Y... a formé quatre inscriptions de faux incidentes ; que le conseiller de la mise en état a, par ordonnance du 12 septembre 2005, prononcé la disjonction de cette procédure d'avec l'instance au fond, puis, par ordonnance du 16 mars 2006, s'est déclaré incompétent pour se prononcer sur cet incident...

...SCP Le Bret-Desaché, SCP Tiffreau, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique qui est recevable : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 10 novembre 2005, que M. X... ayant formé appel de trois jugements rendus par un juge de l'exécution dans des instances l'opposant à M. Y... et à la société SFR, celle-ci, invoquant la qualité d'huissier de justice de M. Y..., a sollicité le renvoi de l'affaire devant une cour d'appel limitrophe ; Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt d'ordonner le...

REFERE - Mesures conservatoires ou de remise en état - Trouble manifestement illicite - Applications diverses - Contenu illicite d'un... ...SCP Tiffreau, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que diverses associations de lutte contre le racisme et l'antisémitisme ont déposé plainte afin de dénoncer l'existence du caractère négationniste du site www.aaargh-international.org, puis saisi en référé le président du tribunal de grande instance de demandes dirigées contre les...

...SCP Tiffreau, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-14-2, devenu l'article L. 1232-6 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., directeur d'une agence de la société BC Partner's immobilier, a été convoqué à un entretien préalable par lettre du 6 avril 2005 lui notifiant une mise à pied conservatoire ; qu'il a été licencié le 21 avril 2005 pour insuffisance professionnelle ; Attendu que pour dire le licenciement sans cause réelle et sérieuse...

...SCP Tiffreau, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l' arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Nathalie, épouse Y..., contre l' arrêt de la cour d' appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 28 septembre 2007, qui, pour violences aggravées, l' a condamnée à cinq ans d' emprisonnement dont trois ans avec sursis, a prononcé une mesure d' interdiction professionnelle et a statué sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de...

...SCP Tiffreau, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 31 janvier 1992 en qualité de sténo-dactylographe par la société d'avocats Eydoux Prince, à laquelle a succédé la société Eydoux Modelski ; que, le 1er août 1993, elle est devenue secrétaire, coefficient 160 de la convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979 ; que Mme X... a obtenu le diplôme de fin d'études de l'Ecole nationale de droit et de procédure pour le...

...Me Blanc, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, SCP Tiffreau, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société SNA de ce qu'elle s'est désistée le 16 avril 2007 de son pourvoi en tant que dirigé contre M. X... et Mme Y... épouse X... ; Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte, tout désistement devant la Cour de cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe...

JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES - Disqualification - Conditions - Prévenu ayant été mis en mesure de présenter sa défense sur la nouvelle... ...SCP Tiffreau, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 30 janvier 2007, qui, pour violences contraventionnelles, l'a condamné à 750 euros d'amende et a prononcé sur les intérêets civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le...

...Me Bouthors, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gatineau, SCP Tiffreau, SCP Waquet, Farge et Hazan...-H... Jean,-X... Henri,-Z... Pascal,-LES ASSOCIATIONS AGERN ET NORD GESTION représentées par Emmanuel I..., mandataire judiciaire, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 26 septembre 2006, qui a condamné le premier, pour abus de confiance, à trois ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis,25 000 euros d'amende, le deuxième, pour abus de confiance, à trois ans d'emprisonnement dont dix-huit mois avec sursis, cinq ans...

APPEL CORRECTIONNEL OU DE POLICE - Appel du ministère public - Jugement rendu conformément à ses réquisitions - Recevabilité MINISTERE... ...SCP Tiffreau, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CORNELOUP, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de la société civile professionnelle TIFFREAU, avocats en la Cour, et les conclusions de M...