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...SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade, SCP Waquet, Farge et Hazan...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Abbas X... , contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 26 janvier 2015, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement dont trois ans avec sursis et mise à l'épreuve, a constaté son inscription au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant...

...SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 18 septembre 2014 qu'à la suite d'une rixe l'ayant opposé à un groupe de trois personnes, M. X...a subi une luxation de l'épaule et une blessure au doigt causée par un morceau de verre projeté par l'un des protagonistes de la rixe ; qu'imputant à ces personnes l'origine de ses blessures, il les a assignées en...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Tiffreau, Marlange et de La...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 22 mai 2014, que, par acte authentique reçu le 23 mars 2007 par M. Z..., notaire, M. X... a vendu à M. Y... le lot n° 5 d'un ensemble immobilier au prix de 114 000 euros ; qu'il était précisé dans l'acte que l'immeuble était inclus dans un périmètre de restauration immobilière et que l'acquéreur déclarait se substituer dans tous les droits et obligations du vendeur...

...SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 27 mars 2014 que la société MJ industrie, appartenant au groupe ABCIA, a licencié le 3 novembre 2011 Mme X... pour motif économique dans le cadre d'une réorganisation de l'entreprise ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale pour contester notamment son licenciement et une prime sur objectifs ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur...

...SCP Boullez, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Chambéry, 5 mars 2013, que la société SMA a réalisé, sur la commune de Bourg-Saint-Maurice, un ensemble immobilier en copropriété constitué de places de stationnement ; que ce bien, achevé le 31 janvier 1980, appartient notamment à la commune de Bourg-Saint-Maurice, et au syndicat des copropriétaires du Parking des Villards le syndicat ; que se plaignant de...

...SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois G 14-18.256, J 14-18.257 et R 14-18.263 ; Sur le moyen unique communs aux pourvois : Attendu, selon les arrêts attaqués Lyon, 27 mars 2014 que la société MJ Industrie, appartenant au groupe ABCIA, a licencié le 3 novembre 2011 MM. X..., Y... et Z... pour motif économique dans le cadre d'une réorganisation de l'entreprise ; que ces derniers ont saisi...

...SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 27 mars 2014, que la société MJ industrie, appartenant au groupe ABCIA, a licencié Mme X... pour motif économique dans le cadre d'une réorganisation de l'entreprise ; que cette dernière a saisi la juridiction de demandes relatives notamment au licenciement, à la clause de non-concurrence et à une prime ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur...

COURTIER - Courtier matrimonial - Responsabilité - Faute - Obligation de vérifier - Etendue - Détermination RESPONSABILITE CONTRACTUELLE... ...SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte de sa reprise d'instance à la société MJ Synergie, représentée par M. X..., en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Eurochallenges devenue société Ensemble ; Sur le moyen unique : Vu...

...SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade, SCP Waquet, Farge et Hazan...Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Alexandra B..., épouse A..., tant en son nom propre qu'en qualité de représentante légale de son fils mineur C... X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NÎMES, en date du 24 juin 2014, qui, dans l'information suivie contre M. Daniel X...du chef de viol aggravé, a infirmé l'ordonnance du juge d'instruction et dit n'y avoir lieu à suivre contre lui ; La COUR...

...SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... et Mme Y... se sont mariés le 19 décembre 1984 sous le régime de la séparation de biens ; qu'en 1999, ils ont acquis en indivision, chacun pour moitié, un terrain sur lequel ils ont fait édifier une maison d'habitation ayant constitué le logement familial ; qu'un arrêt du 6 juin 2007 a confirmé un jugement du 29 septembre 2005 ayant prononc...