La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA- - page 3
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| ...SCP TOMASI SANTINI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 1er août 2007 sous le n° 07MA03083, présentée pour M. Mohamed X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Tomasi-Santini-Giovannangeli-Vacarezza-Bronzini de Caraffa ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07399 du 21 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 11 avril 2007 par laquelle le préfet de la Haute-Corse a décidé son placement dans un local de...
...SCP TOMASI SANTINI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 3 août 2007 sous le n° 07MA03163, présentée pour M. Abdelhak X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Tomasi-Santini-Vacarezza-Bronzini De Caraffa ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700491 du 19 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 30 mars 2007 par lequel le préfet de la Haute-Corse a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti sa...
...SCP TOMASI SANTINI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 août 2007 sous le n° 07MA03267, présentée par la SCP d'avocats Tomasi-Santini Giovannangeli-Vaccarezza-Bronzini de Caraffa pour M. Z X, demeurant chez M. Y, Résidence U Chiosu, Bâtiment 2 à Aleria 20270 ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700493 du 19 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 mars 2007 par lequel le préfet de la Haute-Corse a refusé de lui...
...SCP TOMASI SANTINI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA...Vu la requête, enregistrée le 21 août 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA03466, présentée pour M. Brahim X demeurant ..., par Me Cervoni, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700500 en date du 19 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 février 2007, notifié le 9 février 2007 par lequel le préfet de la Haute-Corse a rejeté sa demande de titre de séjour et a assorti sa décision d'une obligation de...
...SCP TOMASI SANTINI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA03021, le 30 juillet 2007, présentée pour M. Hicham X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Tomasi-Santini Giovannangeli-Vacarezza-Bronzini de Caraffa ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700535 du 19 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 12 avril 2007 par laquelle le préfet de la Haute-Corse a refusé de lui délivrer un titre...
...SCP TOMASI SANTINI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 janvier 2007, sous le numéro 07MA00061, présentée pour M. Michel X, demeurant ..., par la SCP Tomasi Santini Vaccarezza Bronzini-de-Caraffa ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500737 en date du 19 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à la décharge d'une part, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des...
...SCP TOMASI SANTINI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 mai 2007 sous le n° 07MA01607 présentée par la SCP d'avocats Tomasi Santini Vaccarezza Bronzini De Caraffa pour le SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE CORSE ; Le SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE CORSE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600688 du 8 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a annulé sa décision en date du 18 avril 2006 rejetant l'offre de la SARL Corseus Hélicoptères...
...SCP TOMASI SANTINI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 janvier 2007, présentée pour la SOCIETE NOUVELLE DEMENAGEMENTS LAFARGE, société à responsabilité limitée, dont le siège social est situé Plaine de Lucciana à Lucciana 20290, par la SCP Tomasi-Santini-Vaccarezza-Bronzini de Caraffa ; La SOCIETE DEMENAGEMENTS LAFARGE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500845 et 0500846 en date du 9 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté ses demandes tendant à la décharge d'une...
...SCP TOMASI SANTINI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA...Vu la demande, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 mars 2009, présentée par la SCP d'avocats Tomasi Santini Vaccarezza Bronzini-De Caraffa, pour Me Pierre Paul A, liquidateur de la société d'économie mixte pour l'aménagement et l'équipement de la Corse, demeurant ... et tendant : - à la condamnation de la commune de Poggio-Mezzana à lui verser la somme de 9793,22 euros, augmentée des intérêts au taux légal majoré de cinq points à compter du 27 février 2002 et la somme de 2 232,47 euros correspondant à la...
...SCP TOMASI SANTINI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 août 2008, présentée pour M. Charles A, demeurant ... par la SCP d'avocats Tomasi Santini Vaccareza Bronzini-de-Caraffa ; M. A demande à la Cour : - l'annulation du jugement n° 0700981 du 3 juillet 2008 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à ce que le centre hospitalier d'Ajaccio soit condamné à lui verser la somme de 25 184 euros en réparation du préjudice subi lors de l'intervention chirurgicale en date du 29 octobre 2001 ; - la condamnation du centre...
