La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat SCP TOMASI SANTINI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA - page 3
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| ...SCP TOMASI SANTINI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA03021, le 30 juillet 2007, présentée pour M. Hicham X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Tomasi-Santini Giovannangeli-Vacarezza-Bronzini de Caraffa ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700535 du 19 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 12 avril 2007 par laquelle le préfet de la Haute-Corse a refus...
...SCP TOMASI SANTINI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 janvier 2007, sous le numéro 07MA00061, présentée pour M. Michel X, demeurant ..., par la SCP Tomasi Santini Vaccarezza Bronzini-de-Caraffa ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500737 en date du 19 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à la décharge d'une part, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles il a...
...SCP TOMASI SANTINI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 mai 2007 sous le n° 07MA01607 présentée par la SCP d'avocats Tomasi Santini Vaccarezza Bronzini De Caraffa pour le SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE CORSE ; Le SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE CORSE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600688 du 8 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a annulé sa décision en date du 18 avril 2006 rejetant l'offre de...
...SCP TOMASI SANTINI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 janvier 2007, présentée pour la SOCIETE NOUVELLE DEMENAGEMENTS LAFARGE, société à responsabilité limitée, dont le siège social est situé Plaine de Lucciana à Lucciana 20290, par la SCP Tomasi-Santini-Vaccarezza-Bronzini de Caraffa ; La SOCIETE DEMENAGEMENTS LAFARGE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500845 et 0500846 en date du 9 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté ses demandes...
...SCP TOMASI SANTINI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA...Vu la demande, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 mars 2009, présentée par la SCP d'avocats Tomasi Santini Vaccarezza Bronzini-De Caraffa, pour Me Pierre Paul A, liquidateur de la société d'économie mixte pour l'aménagement et l'équipement de la Corse, demeurant ... et tendant : - à la condamnation de la commune de Poggio-Mezzana à lui verser la somme de 9793,22 euros, augmentée des intérêts au taux légal majoré de cinq points à compter du 27 février 2002 et la somme de 2 232,47...
...SCP TOMASI SANTINI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 août 2008, présentée pour M. Charles A, demeurant ... par la SCP d'avocats Tomasi Santini Vaccareza Bronzini-de-Caraffa ; M. A demande à la Cour : - l'annulation du jugement n° 0700981 du 3 juillet 2008 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à ce que le centre hospitalier d'Ajaccio soit condamné à lui verser la somme de 25 184 euros en réparation du préjudice subi lors de l'intervention chirurgicale en date du 29 octobre 2001 ; - la...
49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...SCP TOMASI SANTINI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA...Vu le recours, enregistré le 17 mars 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le numéro 10MA01068, présentée par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; Le ministre demande à la Cour d'annuler le jugement n°0800546 du 7 janvier 2010 du Tribunal administratif de Bastia qui a annulé ses décisions n°48, telles qu'elles ressortent du relev...
67-03-03 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages causés par l'existence ou le fonctionnement d'ouvrages publics. ... ...SCP TOMASI SANTINI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA...Vu la requête, enregistrée le 24 septembre 2009, présentée pour la SCI NUCCIA dont le siège est quartier Saint Jean à Murato 20239, par la SCP Tomasi Santini Vaccarezza Bronzini-de-Caraffa ; la SCI NUCCIA demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0800310-0900143 en date du 9 juillet 2009 du tribunal administratif de Bastia ; 2° de condamner solidairement la commune de...
54-07-01-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Devoirs du juge. 60-02-01-01-005-02 Responsabilité de la puissance... ...SCP TOMASI SANTINI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA...Vu, avec les pièces et mémoires qui y sont visés, l'arrêt n° 08MA03726 du 8 mars 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a ordonné une expertise avant de statuer sur les conclusions de la requête de M. A tendant à l'annulation du jugement n° 0700981 du 3 juillet 2008 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à ce que le...
44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques... ...SCP TOMASI SANTINI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 14 avril 2011, présentée pour la SCI A Sumenta dont le siège est situé au camping les Castors à Calvi 20260, la SCI Stagnone dont le siège est situé chemin du Capuccinu à Calvi 20260, la SARL les Castors dont le siège social est situé route de Pietramaggiore à Calvi 20260 par la SCP...
