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...SCP Sevaux et Mathonnet, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 octobre 2023 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 980 F-D Pourvoi n° Q 21-17.439 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 OCTOBRE 2023 M. B J, domicilié Adresse 8, a formé le pourvoi n° Q 21-17.439 contre l'arrêt rendu le 1er avril 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence...

... Poupet etamp; Kacenelenbogen, SCP Sevaux et Mathonnet, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° R 21-87.015 F-D N° 00907 MAS2 13 SEPTEMBRE 2023 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 13 SEPTEMBRE 2023 MM. L M, Z M et B U ont formé des pourvois contre letamp;apos;arrêt de la cour detamp;apos;appel de Rennes, 11e chambre, en date du 29 septembre 2021, qui a...

...SCP Sevaux et Mathonnet, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 juin 2023 Rabat d'arrêt partiel Omission de statuer Mme TEILLER, président Arrêt n° 497 F-D Pourvoi n° R 21-10.379 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 29 JUIN 2023 La troisième chambre civile de la Cour de cassation se saisit d'office en vue du rabat de son arrêt n° 246 F-D prononc...

...SCP Sevaux et Mathonnet, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 juin 2023 Rabat d'arrêt partiel Omission de statuer Mme TEILLER, président Arrêt n° 497 F-D Pourvoi n° R 21-10.379 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 29 JUIN 2023 La troisième chambre civile de la Cour de cassation se saisit d'office en vue...

...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Sevaux et Mathonnet, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er février 2023 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 82 F-D Pourvois n° Q 21-15.254 R 21-15.255 S 21-15.256 U 21-15.258 V 21-15.259 W 21-15.260 X 21-15.261 Y 21-15.262 Z 21-15.263 A 21-15.264 B 21-15.265 V 21-15.834 W 21-15.835 X 21-15.836 Y 21-15.837 Z 21-15.838 A 21-15.839 B 21-15.840 F 21-15.844...

...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Sevaux et Mathonnet, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. BD4 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er février 2023 Cassation sans renvoi Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 83 F-D Pourvois n° H 21-15.914 G 21-15.915 K 21-15.917 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER FÉVRIER 2023 1°/ M. M K, domicilié Adresse 5, 2...

...SCP Sevaux et Mathonnet, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 janvier 2023 Interruption d'instance M. PIREYRE, président Arrêt n° 33 F-D Pourvoi n° Q 21-17.439 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 JANVIER 2023 M. F U, domicilié Adresse 4, a formé le pourvoi n° Q 21-17.439 contre l'arrêt rendu le 1er avril 2021 par la cour d'appel...

...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Sevaux et Mathonnet, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° G 21-80.085 F-D N° 00884 RB5 7 SEPTEMBRE 2022 REJET DÉCHÉANCE Mme DE LA LANCE conseiller doyen faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 7 SEPTEMBRE 2022 M. R H et Mme W C ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, en date du 5 octobre...

...SCP Sevaux et Mathonnet, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 mars 2022 Cassation sans renvoi Mme TEILLER, président Arrêt n° 246 F-D Pourvoi n° R 21-10.379 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 MARS 2022 M. M E, domicilié Adresse 5, a formé le pourvoi n° R 21-10.379 contre l'arrêt rendu le 12 novembre 2020 par la cour d'appel...

ASSOCIATION SYNDICALE - Association libre - Action en justice - Capacité - Publicités légales - Nécessité PROCEDURE CIVILE - Acte de... ..., Poupot et Valdelièvre, Me Occhipinti, SCP Sevaux et Mathonnet, SCP Thouin-Palat et Boucard, SCP Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 avril 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 365 F-P Pourvois n° J 19-18.093 F 19-18.619 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT...