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| 49-05-04 Police administrative. Polices spéciales. Police des débits de boissons. ... ...SCP STIFANI-FENOUD...Vu l'arrêt avant dire droit en date du 29 septembre 2011 par lequel la Cour de céans a, sur la requête du PREFET DES ALPES-MARITIMES, enregistrée au greffe le 19 février 2010, d'une part rejeté la demande de ce dernier tendant à l'annulation du jugement n°0801722 du 22 décembre 2009 du Tribunal administratif de Nice en tant qu'il a annulé sa décision du 14 février 2008 refusant une d'autorisation d'ouverture tardive à la SARL " Le Club " et, d'autre part, ordonné une expertise comptable avant de statuer sur...
49-05-04 Police administrative. Polices spéciales. Police des débits de boissons. ... ...SCP STIFANI-FENOUD...Vu la requête, enregistrée le 19 février 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°10MA00716, présentée par le PREFET DES ALPES-MARITIMES, domicilié ès qualité route de Grenoble à Nice Cedex 3 06286 ; Le PREFET DES ALPES-MARITIMES demande à la Cour d'annuler le jugement n°0801722 du 22 décembre 2009 du Tribunal administratif de Nice qui a annulé sa décision du 14 février 2008 refusant une ouverture tardive à la SARL Le Club et condamné l'Etat à verser à cette société la somme...
...SCP STIFANI-FENOUD...Vu la requête, enregistrée le 12 avril 2007 sur télécopie confirmée le 16 suivant, présentée par la société civile professionnelle d'avocats Stifani Fenoud pour la société civile immobilière SCI ESPACE SAINT CLAUDE, représentée par son gérant en exercice, dont le siège se trouve résidence du Port Vauban, Place Haute à Antibes 06600 ; la SCI ESPACE SAINT CLAUDE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0203763 du 22 janvier 2007 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la restitution de la somme de 464 862,79 euros, augmentée des intérêts au taux légal...
...SCP STIFANI-FENOUD...Vu la requête transmise par télécopie, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 11 janvier 2007, sous le n° 07MA00083, présentée pour la société anonyme à responsabilité limitée SARL HELIOS PLAGE, dont le siège social est sis 22 rue du Docteur Hochet à Juan-les-Pins 06160, par la SCP d'avocats Stifani-Fenoud ; La SARL HELIOS PLAGE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0105034-0105035 du 7 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de deux avis émis à son encontre le 9 juillet 2001, d'avoir...
...SCP STIFANI-FENOUD...Vu la requête transmise par télécopie, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 11 janvier 2007, sous le n° 07MA00087, présentée pour la société anonyme à responsabilité limitée SARL HELIOS PLAGE, dont le siège social est sis 22 rue du Docteur Hochet à Juan-les-Pins 06160, par la SCP d'avocats Stifani-Fenoud ; La SARL HELIOS PLAGE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0105084-0105087 du 7 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de deux avis émis à son encontre le 9 juillet 2001, d'avoir...
...SCP STIFANI-FENOUD...Vu la requête, enregistrée le 19 septembre 2006, présentée pour la SOCIETE NAUTICA, dont le siège est à Port Vauban, BP 637 à Antibes Cedex 06632, représentée par son président directeur général en exercice, par la SCP Stifani-Fenoud ; la SOCIETE NAUTICA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0203582 du 29 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande de décharge du rappel de droits de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé pour la période du 1er avril 1996 au 31 mars 1998 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de...
...SCP STIFANI-FENOUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 janvier 2007, sous le n° 07MA00066, présentée pour la SARL PLAGE HOLLYWOOD, dont le siège est boulevard Baudoin à Juan-les-Pins 06160, par la SCP d'avocats Stifani-Fenoud ; la SARL PLAGE HOLLYWOOD demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0103390 en date du 7 novembre 2006 en tant que le Tribunal administratif de Nice lui a enjoint d'évacuer sans délai le domaine public maritime lot n° 10'de la plage dite Hollywood située sur le territoire de la commune d'Antibes, sous astreinte de 150 euros par...
...SCP STIFANI-FENOUD...Vu la requête, enregistrée le 15 avril 2005, présentée pour la SARL LA JOLIETTE, dont le siège est Chemin de la Garoupe Juan les Pins 06160, représentée par son gérant en exercice, par la SCP Stifani-Fenoud ; La SARL LA JOLIETTE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement 0002604 du 8 février 2005 du Tribunal administratif de Nice en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à ce que la commune d'Antibes soit condamnée à lui verser la somme de 3 100 000 francs 472 600 euros assortie des intérêts au taux légal en réparation du préjudice que lui a...
...SCP STIFANI-FENOUD...Vu la requête, enregistrée le 15 avril 2005, présentée pour M. Jean-Claude X, demeurant ..., par la SCP Stifani-Fenoud ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement 0002602 du 8 février 2005 du Tribunal administratif de Nice en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à ce que la commune d'Antibes soit condamnée à lui verser la somme de 2 700 000 francs 410 000 euros assortie des intérêts au taux légal en réparation du préjudice que lui a causé le non renouvellement de son bail par la commune ; 2° de condamner la commune d'Antibes à lui...
...SCP STIFANI FENOUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 juillet 2004, sous le n° 04MA01373, présentée pour LA SARL LA JOLIETTE, dont le siège est ..., par la SCP Stifani,-Fenoud, avocats ; la SARL LA JOLIETTE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 014131 et 014655 du 27 avril 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté ses demandes tendant à 1 l'annulation de la délibération n°1486/01 en date du 28 juin 2001 par laquelle le conseil municipal d'Antibes a approuvé le principe de confier l'exploitation des lots n°4 et 4' de la...
