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| 54-01-01 Procédure. Introduction de l'instance. Décisions pouvant ou non faire l'objet d'un recours. ... ...SCP SEBAG et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 12 avril 2011, présentée pour l'Union départementale pour la sauvegarde de la vie, de la nature et de l'environnement UDVN 83, dont le siège est situé "La Cigale", impasse de la Cigale à Le Rayol-Canadel 83820 et le Comité de sauvegarde de la vallée du Gapeau CSVG, dont le siège est 1402 chemin de l'Escride à Belgentier 83210, par la SCP Sebag et associés ; L'UDVN 83 et le CSVG demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n...
68-01-01-01-01-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux... ...SCP SEBAG et ASSOCIES ; CAVIGLIOLI ; SCP SEBAG et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 23 février 2011, sous le n° 11MA00787 présentée pour M. C... F..., demeurant..., par Me B...de la S.C.P. B...et Associés ; M. F...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806745 du 17 décembre 2010 du tribunal administratif de Marseille en tant qu'il n'a annulé que...
39-05 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. ... ...SCP SEBAG et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 27 avril 2009 sous le n° 09MA01504, présentée pour la COMMUNE DE CHATEAUNEUF-LE-ROUGE, représentée par le son maire, par Me Sebag, avocat ; La COMMUNE DE CHATEAUNEUF-LE-ROUGE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601362 du 18 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Marseille l'a condamnée à payer à la société Electricité Réseau Distribution de France ERDF la somme de 100 198,48...
40-02 Mines et carrières. Carrières. ... ...SCP SEBAG et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2009, présentée pour le COMITE COLLECTIF DE DEFENSE DES RIVERAINS DES DEPARTEMENTALES D101 ET D951, dont le siège est situé Le Mardaric à Peyruis 04130, représenté par sa présidente en exercice, Mme Christine Garcon-Calvi, M. Jules C, demeurant ... et Mme Rose D, demeurant ..., par la SCP d'avocats Sebag et associés ; Le COMITE COLLECTIF DE DEFENSE DES RIVERAINS DES DEPARTEMENTALES D101 ET D951 et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601458 du 3 juin 2009 par lequel le...
67-03-03 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages causés par l'existence ou le fonctionnement d'ouvrages publics. ... ...SCP SEBAG et ASSOCIES...Vu l'arrêt en date du 16 février 2009 par lequel la Cour administrative d'appel de Marseille a mis hors de cause l'Etat, a rejeté les conclusions de M. et Mme A dirigées contre la commune de Callian sur le fondement de la faute et a, avant de statuer sur les conclusions de M. et Mme A tendant à la condamnation de la commune de Callian pour dommages de travaux publics, ordonné une expertise en vue d'une part, de déterminer si et dans...
68-03-04-05 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Régime d'utilisation du permis. Retrait du permis. ... ...SCP SEBAG et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 23 mars 2009, présentée pour la COMMUNE DE SIX FOURS LES PLAGES, représentée par son maire en exercice, demeurant en cette qualité à Hôtel de Ville, place du 18 juin 1940 à Six Fours les Plages 83183 par Me Grimaldi, avocat ; la COMMUNE DE SIX FOURS LES PLAGES demande à la cour : 1° d'annuler les articles 2, 3, 4, 5 et 6 du jugement n° 0501785, 0501838, 0501941, 0501946, 0501946, 0502849 du 11 décembre 2008, par...
68-024-07 Urbanisme et aménagement du territoire. Contributions des constructeurs aux dépenses d'équipement public. Participation pour... ...SCP SEBAG et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 11 mars 2009, présentée pour la COMMUNE DE NEOULES, représentée par son maire en exercice, demeurant Place de la Liberté à Néoules 83136 par Me Guiol, avocat ; la COMMUNE DE NEOULES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605266 du 9 janvier 2009, par lequel le tribunal administratif de Toulon l'a condamnée à restituer à M. D et à Mlle B la somme de 1 982 euros, assortie des intérêts au taux...
68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. ... ...SCP SEBAG et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 27 avril 2009, présentée pour l'ASSOCIATION CHABANNAISE POUR LA QUALITE DE VIE A.C.Q.V.I.E., dont le siège est sis ..., agissant par son président, pour M. Claude C, demeurant ..., pour M. Jean-Marc A, demeurant ..., pour Mme Isabelle B demeurant ..., et pour Mme Paulette D demeurant ... par Me Sebag ; l'ASSOCIATION CHABANNAISE POUR LA QUALITE DE VIE ET AUTRES demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 25 février 2009...
...SCP SEBAG et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 30 mars 2009, présentée pour Mme Anne-Marie CRESPO- BRES, demeurant ... 13430 et Mme Josette B, demeurant ... 13430, par Me Sebag, avocat ; Mme A et B demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605635 en date du 27 janvier 2009 du tribunal administratif de Marseille qui a rejeté leur demande d'annulation de l'arrêté en date du 27 mars 2006 par lequel le maire de Lambesc a délivré un permis de construire à M. C pour la réalisation de trois logements sur une parcelle cadastrée AE487p, ensemble la décision de rejet de leur recours...
...SCP SEBAG et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 10 juin 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 08MA02863, présentée pour l'UNION DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE, DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT UDVN 83 dont le siège est à la Cigale, impasse de la Cigale, à Le Rayol-Canadel 83820, l'ASSOCIATION VAROISE POUR LA SAUVEGARDE DE L'AGRICULTURE, DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT AVSANE , dont le siège est Oustaou du Faron, rue Edouard Perrichi à Toulon 83200, l'ASSOCIATION LA LONDE ENVIRONNEMENT, dont le siège est à la Bastide du Haut-Pansard...
