La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Rousseau et Tapie - page 90

...SCP Rousseau et Tapie, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 17 août 2015, qu'à la suite de la pose, le 9 juillet 2007, d'une prothèse totale de hanche, M. X... a présenté des douleurs et un descellement cotyloïdien ; qu'en dépit de la mise en place d'un nouvel implant cotyloïdien et d'une révision de la prothèse, il a dû subir, le 22 septembre 2010, un changement de sa prothèse ; qu'après avoir sollicité une expertise en référé et saisi la commission régionale de...

...Me Haas, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Amiens, 16 octobre 2015, que, le 5 décembre 2011, la société Garage 3ème Dim le vendeur a vendu à Mme X...et à M. Y... les acquéreurs, un véhicule d'occasion mis en circulation le 31 août 2005 ; que, divers dysfonctionnements étant apparus, les acquéreurs ont obtenu la nomination d'un expert puis assigné le vendeur aux fins, notamment, d'annulation de la vente sur le fondement du dol ; Attendu que les acquéreurs font grief à l'arrêt...

...SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Rousseau et Tapie, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité joint les pourvois n° T 15-19. 304 et C 15-19. 773 ; Sur le moyen unique du pourvoi T 15-19. 304 et le premier moyen du pourvoi C 15-19. 773 réunis : Vu les articles L. 145-34 et R. 145-8 du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 19 mars 2015, qu'en 1998 un bail portant sur un local à usage de pharmacie a été signé entre Lucette X..., usufruitière, et son fils Jacques, nu-propriétaire ; que...

...SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu, selon le jugement attaqué juridiction de proximité de Saint-Malo, 28 mai 2015, rendu en dernier ressort et sur renvoi après cassation 3e Civ., 26 novembre 2013, pourvoi n° 12-24. 655, que l'association syndicale libre du Poirier Nivet a assigné deux de ses membres, M. et Mme X..., en paiement d'un arriéré de charges ; que la demande d'injonction de payer et sa signification ont été faites au nom du « syndicat des copropriétaires de l'immeuble...

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 25 février 2015, que Mme X... veuve Y..., M. Y... et Mme Mylène Y... les consorts Y... ont assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis ..., pour obtenir l'annulation de l'assemblée générale du 21 avril 2011 ; Attendu que les consorts Y... font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande d'annulation de l'assemblée générale du 21 avril 2011 alors, selon le moyen, que l'exécution provisoire...

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Riom, 7 septembre 2015, que M. X..., propriétaire de lots dans un immeuble en copropriété, a assigné le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Universités le syndicat en annulation des assemblées générales du 2 novembre 2011 et du 22 mai 2012 outre le paiement de dommages-intérêts ; que, reconventionnellement, le syndicat a demandé la condamnation de M. X... au paiement de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, pris en ses...

...SCP Monod, Colin et Stoclet, SCP Odent et Poulet, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 28 juillet 2014, que le 11 mars 2004, Serge X...et son épouse Mme Y...ont commandé à la SARL Piscine alliance concession, ayant pour gérant M. Z..., une piscine, facturée par le gérant, qui a joint à la facture un certificat de garantie décennale ; que le 14 septembre 2004, la société Piscine alliance concession a été mise en liquidation judiciaire, cette procédure étant clôturée le 28 mars...

...SCP Piwnica et Molinié, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 267 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Orléans, 18 décembre 2014, que la société Demeures terre et tradition la société DTT a conclu avec la société Conseils et mise en relations la société CMR un contrat d'agence commerciale pour la vente de constructions de maisons individuelles dans un secteur déterminé ; que le contrat stipulait une période d'essai de...

...Me Le Prado, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Rousseau et Tapie...Statuant sur les pourvois formés par : - M. Raphaël X..., - La société d'assurances Foyer Assurances, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 2 octobre 2015, qui, pour homicide involontaire aggravé et refus de priorité, a condamné le premier à quatre mois d'emprisonnement avec sursis, six mois de suspension du permis de conduire, 3 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 25 octobre 2016 où étaient...

...SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L1233-3, L 1233-4 et L 1235-3 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société Restoland le 11 mai 2009 en qualité de serveuse et licenciée pour motif économique le 10 décembre 2010 ; que contestant son licenciement, elle a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que pour juger le licenciement sans cause réelle et sérieuse et condamner l'employeur au paiement d'une indemnité à ce titre, l'arrêt retient qu'il ressort...