La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Rousseau et Tapie - page 77

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'entreprise Faure auto du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Valence charpente Fleurantine ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 23 mars 2015, que la société Faure auto a confié à la société Barconnière la réalisation d'un bâtiment industriel ; que les travaux ont été réceptionnés ; qu'à la suite d'infiltrations apparues en toiture, la société Faure auto a, après expertise...

...SCP Foussard et Froger, SCP Rousseau et Tapie...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Mohamed X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 20 mars 2015, qui, pour vol aggravé en récidive, l'a condamné à dix ans d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 10 mai 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Barbier, conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme...

...SCP Rousseau et Tapie...Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Coralyne X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 13 avril 2015, qui, dans la procédure suivie contre M. Thierry Y... du chef de vol, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 24 mai 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Ricard, conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; Sur le rapport...

OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE - Qualité - Habilitation - Retrait ou suspension - Commission de recours en matière d'habilitation -... ...SCP Rousseau et Tapie...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Denis X..., contre la décision de la commission de recours des officiers de police judiciaire, en date du 15 juin 2015, qui a confirmé l'arrêté du procureur général près la cour d'appel d'AGEN prononçant le retrait de son habilitation d'officier de police judiciaire ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 24 mai 2016 où étaient présents : M. Guérin, président, M. Buisson...

...SCP Rousseau et Tapie...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Julien X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 19 mai 2015, qui, pour infractions à la réglementation sur la sécurité des travailleurs, recours irrégulier à la sous-traitance, prêt illicite de main-d'oeuvre, travail dissimulé, obstacle à l'exercice des fonctions d'inspecteur du travail, l'a condamné à cent jours-amende à 150 euros, six amendes de 300 euros chacune et cinq ans d'interdiction de sous-traiter de la main-d'oeuvre ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 10...

...SCP Odent et Poulet, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 24 juin 2014, que M. et Mme X..., voisins de M. Y..., l'ont assigné devant un juge des référés afin qu'il lui soit interdit sous astreinte d'ouvrir l'une ou l'autre des fenêtres de son immeuble donnant sur leur propriété ; que la cour d'appel a confirmé l'ordonnance ayant accueilli la demande de M. et Mme X... ; que ceux-ci ont ensuite assigné M. Y... devant le tribunal de grande instance afin de le voir condamner...

...SCP Piwnica et Molinié, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 10 octobre 2013, rendu sur renvoi après cassation chambre commerciale, financière et économique, 27 mars 2012, n° 11-17. 161 et les productions, que, le 3 décembre 2004, La Poste, aux droits de laquelle vient la société La Banque postale la banque, a informé M. X... de la signification par le Trésor public d'un avis à tiers détenteur, rendant indisponibles les sommes inscrites sur ses compte courant et livret A ; que...

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte, tout désistement devant la Cour de cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe e la Cour de cassation le 17 mars 2016, la SCP Rousseau et Tapie, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de l'association Racing Club...

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 22 mai 2014, qu'après avoir bénéficié d'une procédure de sauvegarde, la société Sogefim a été mise en liquidation judiciaire le 16 décembre 2009 ; que le liquidateur a assigné en paiement de l'insuffisance d'actif Mme X..., en sa qualité de président de la société, et M. Y..., en tant que dirigeant de fait, leur reprochant d'avoir embauché M. A...en prévoyant, dans son contrat de...

...SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 7 octobre 2014, qu'en 1998, M. X..., expert comptable et commissaire aux comptes, et les deux autres associés salariés de sa structure d'exercice, la société Sotorec, sont devenus associés de la société Mazars Toulouse, qui dépend de la société Mazars et Guérard, devenue la société Mazars, les sociétés Mazars, ces sociétés dépendant elles-mêmes du groupe Mazars pour être reliées à la société coopérative à responsabilité limitée...