La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Rousseau et Tapie - page 238

...SCP Foussard et Froger, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 juin 2021 Rejet M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 507 F-D Pourvoi n° C 19-20.157 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 JUIN 2021 La société Cegelease, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° C 19-20.157 contre l'arrêt rendu le 2 mai...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boulloche, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 juin 2021 Cassation partielle Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 701 F-D Pourvoi n° Q 19-23.250 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 JUIN 2021 Mme I T, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° Q 19-23.250 contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2019 par la cour d'appel de Versailles...

...SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 juin 2021 Cassation partielle Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 704 F-D Pourvoi n° J 20-15.061 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme L. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 27 février 2020. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 JUIN 2021 Mme Z L, épouse R...

CASSATION - Effets - Etendue de la cassation - Détermination - Portée CASSATION - Juridiction de renvoi - Pouvoirs - Connaissance du... ...SCP Rousseau et Tapie, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juin 2021 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 568 F-P Pourvoi n° J 20-14.854 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUIN 2021 La société d'assurances GMF AIS, société anonyme...

...SAS Cabinet Colin - Stoclet, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 juin 2021 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 785 F-D Pourvoi n° U 19-19.390 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 JUIN 2021 Mme I C, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° U 19-19.390 contre l'arrêt rendu le 20 mars 2019 par la cour d'appel de Bordeaux 5e chambre civile...

...SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 juin 2021 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 436 F-D Pourvoi n° D 19-20.940 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 16 JUIN 2021 M. K A, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° D 19-20.940 contre l'arrêt rendu le 2 mai 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence chambre 3-3, dans le litige l'opposant...

...SCP Delvolvé et Trichet, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 NL4 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 juin 2021 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 456 F-D Pourvoi n° F 19-26.347 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 16 JUIN 2021 1°/ M. T J, 2°/ Mme E K, épouse J, domiciliés tous deux Adresse 1, ont formé le pourvoi n° F 19-26.347 contre l'arrêt rendu le 31 octobre 2019 par la cour d'appel de Caen 2e chambre...

PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Institut de formation paramédical - Conditions de fonctionnement - Formation - Interruption - Cas... ...SCP Rousseau et Tapie, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 juin 2021 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 432 FS-B Pourvoi n° Q 20-14.146 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme IFI. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 7 janvier 2020. R...

...Me Balat, SCP Foussard et Froger, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 juin 2021 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 628 F-D Pourvoi n° F 17-18.082 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 JUIN 2021 Le Adresse 1, dont le siège est Adresse 2, représenté par ses co-syndics en exercice, M. D W, domicilié Adresse 2 et Mme K L, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° F...

CASSATION - Juridiction de renvoi - Pouvoirs - Connaissance de l'affaire dans l'état où elle se trouvait à la date de la décision cassée -... ...SCP Rousseau et Tapie, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 juin 2021 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 627 F-B Pourvois n° N 19-24.536 Q 20-13.893 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 JUIN 2021 M. Z M, domicili...