La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Rousseau et Tapie - page 206

...SCP Ohl et Vexliard, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mars 2020 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 264 F-D Pourvoi n° P 19-13.336 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme U.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 8 janvier 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 25 MARS 2020 Mme I... U..., domiciliée ... , a form...

COPROPRIETE - Domaine d'application - Ensemble immobilier - Conditions - Détermination - Constatations nécessaires Viole l'article 1er,... ...SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 mars 2020 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 279 FS-P+B+I Pourvoi n° R 18-16.117 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 MARS 2020 La société MJ Alpes, société d'exercice libéral à responsabilit...

...SCP Alain Bénabent , SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 mars 2020 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 278 F-D Pourvoi n° N 19-11.012 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 MARS 2020 1°/ M. P... W..., domicilié ... , 2°/ Mme O... W..., épouse X..., domiciliée ... , ont formé le pourvoi n° N 19-11.012 contre un arrêt rendu le 8 novembre 2018 rectifié le 6 décembre 2018 par la...

...SCP Piwnica et Molinié, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 mai 2020 Rectification d'erreur matérielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 303 F-D Requête n° Z 19-13.645 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 MAI 2020 La troisième chambre civile de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'erreur matérielle...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mai 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 328 F-D Pourvoi n° A 18-19.829 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 MAI 2020 M. H... U..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° A 18-19.829 contre l'arrêt rendu le 24 avril 2018 par la cour d'appel de Lyon 1re chambre civile B, dans le litige l'opposant à la...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mai 2020 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 431 F-D Pourvoi n° V 18-24.102 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 MAI 2020 M. V... C..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° V 18-24.102 contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2018 par la cour d'appel de Versailles 3e chambre, dans le litige l'opposant à la sociét...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mai 2020 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 436 F-D Pourvoi n° W 18-26.564 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 MAI 2020 La société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° W 18-26.564 contre l'arrêt rendu le 17 septembre 2018 par la cour d'appel de Paris pôle 2, chambre 3...

ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Indemnisation par un coauteur - Recours contre un autre coauteur ayant la qualité de conducteur... ... Vigand, SCP L. Poulet-Odent, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mai 2020 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 423 F-P+B+I Pourvoi n° 19-10.247 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 MAI 2020 La société Axa...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mai 2020 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 434 F-D Pourvoi n° U 19-11.892 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 MAI 2020 La société Inora Life, société de droit étranger, dont le siège est ... Irlande, ayant un établissement en France c/o Sogecap, ... , a formé le pourvoi n° U 19-11.892 contre l'arrêt rendu le 7...

ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Offre de l'assureur - Défaut - Sanction - Majoration du taux d'intérêt - Assiette -... ...SCP Alain Bénabent , SCP Didier et Pinet, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mai 2020 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 444 F-P+B+I Pourvoi n° J 19-13.309 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 MAI 2020 La Garantie mutuelle des...