La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Rousseau et Tapie - page 202

...SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 février 2020 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 141 F-D Pourvoi n° U 18-22.537 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme B.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 6 juin 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 FÉVRIER 2020 1°/ M. A... B..., 2°/ Mme J... U..., épouse B...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 février 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 131 F-D Pourvoi n° W 16-10.916 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 FÉVRIER 2020 La société FDP, société civile immobilière, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° W 16-10.916 contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2015 par la cour d'appel de Chambéry...

...SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 février 2020 Cassation partielle sans renvoi Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 219 F-D Pourvoi n° U 18-22.790 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 FÉVRIER 2020 M. M... L..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° U 18-22.790 contre l'ordonnance rendue en référé le 19 mars 2018 par le conseil de prud'hommes d'Avignon, dans le litige...

...Me Le Prado, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 février 2020 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 136 F-D Pourvois n° C 18-23.350 P 18-23.521 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 FÉVRIER 2020 I. 1°/ Mme G... A..., épouse S..., domiciliée ... , 2°/ M. U... A..., domicilié ... , ont formé le pourvoi n° C 18-23.350...

...SCP Rousseau et Tapie, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JT COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 février 2020 Cassation M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 239 F-D Pourvoi n° J 18-24.966 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 FÉVRIER 2020 Le CHSCT magasins périmètre Nord, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° J 18-24.966 contre l'ordonnance rendue le 6 novembre 2018 par le président du tribunal...

APPEL CIVIL - Demande nouvelle - Recevabilité - Défense à une prétention adverse - Vérification nécessaire Une cour d'appel saisie d'une... ...SCP Ghestin, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 février 2020 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 264 FS-P+B+I Pourvoi n° Y 18-19.367 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 FÉVRIER 2020 M. I... L..., domicilié ... , a form...

...SCP Ghestin, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 février 2020 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 265 FS-D Pourvoi n° B 18-19.370 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 FÉVRIER 2020 M. Y... O..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° B 18-19.370 contre l'arrêt rendu le 19 avril 2018 par la cour d'appel de Douai chambre 1, section 2, dans le litige l'opposant à la société Le Blanc...

...SCP Rousseau et Tapie, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 février 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 142 F-D Pourvoi n° H 18-23.354 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 FÉVRIER 2020 1°/ M. K... H..., 2°/ Mme P... N...-H..., domiciliés tous deux ..., 3°/ M. Q... H..., domicilié ... , ont formé le pourvoi n° H 18-23.354 contre l'arrêt rendu le 27 juin 2018 par la cour...

...Me Le Prado, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 février 2020 Désistement M. PIREYRE, président Arrêt n° 241 F-D Pourvoi n° D 18-25.306 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 FÉVRIER 2020 Mme D... E..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° D 18-25.306 contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2018 par la cour d'appel de Paris pôle 2, chambre 5, dans le litige l'opposant à la sociét...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 février 2020 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 252 F-D Pourvoi n° U 18-26.125 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de Mme R.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 10 mai 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 FÉVRIER 2020 M. N... M..., domicili...