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Recherche de avec pour avocat SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP de Chaisemartin et Courjon dans la jurisprudence francophone

40 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 17 janvier 2018, 17-10141

...SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et troisième branches : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... la débitrice a saisi la commission de surendettement des particuliers d'une demande tendant à bénéficier d'une procédure de surendettement, laquelle a été déclarée recevable par décision du 20 août 2013 ; que la commission a recommandé le rééchelonnement des...

France | 17/01/2018 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 14 juin 2017, 15-27371

...SCP Monod, Colin et Stoclet, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 24 septembre 2015, que le groupement foncier agricole Château de Routier le GFA, ayant pour associées, Mmes Gilberte et Michèle X..., a été mis en liquidation judiciaire le 28 septembre 2004, Mme Y...étant désignée liquidateur ; que le même jour, la procédure de redressement judiciaire ouverte le 20 janvier 1998 contre Mme Michèle X... a ét...

France | 14/06/2017 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 21 février 2017, 15-87811

...SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Michel X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 22 octobre 2015, qui, pour homicide involontaire et mise en danger d'autrui, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement, 5 000 euros d'amende, cinq ans de retrait du permis de chasser, a ordonné une mesure de confiscation et une mesure de publication, et a prononcé sur les intérêts civils...

France | 21/02/2017 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 22 septembre 2016, 15-17560

...SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Papeete, 5 février 2015, que Mme Bella X... a assigné la Polynésie Française en revendication de la propriété de parcelles cadastrées BC 61, 62 et 63 de contenance respective de 55, 63 et 28 m ² et situées sur l'Ile de Riatea, commune de Tumaraa, côté mer, entre la route de ceinture et le lagon ; Attendu que Mme Bella X... fait grief à l'arrêt...

France | 22/09/2016 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 12 mai 2016, 13-19673

...Me Blondel, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Dijon, 16 avril 2013, qu'informé par son cousin, M. de X..., de la possibilité de réaliser une importante plus-value en achetant, puis en revendant des statuettes de jade, M. Y..., qui souhaitait profiter de cette opportunité, a convaincu M. Z... de verser des fonds à cet effet sur un compte bancaire ouvert en Espagne, en lui laissant croire qu'ils...

France | 12/05/2016 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 21 janvier 2016, 14-25716

...Me Le Prado, SCP Boullez, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Constate la déchéance du pourvoi à l'égard de M. X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société EPCB ; Sur la recevabilité du pourvoi en tant que dirigé contre M. Y...et contre Mme Z..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Constructions Vilarinho Manuel, pris en qualité de défendeurs au pourvoi : Attendu que le pourvoi formé le 20 octobre 2014 contre M. Y..., décéd...

France | 21/01/2016 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 09 décembre 2015, 14-20658

...SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 20 mai 2014, que Mme X... a été engagée par l'association évangélique de bienfaisance de l'Eyrieux en octobre 1973, comme sténo-dactylographe ; que son contrat a été repris par la Croix Rouge française ; qu'elle exerçait en dernier lieu les fonctions de « directrice éducatif » de la Maison d'accueil pour personnes adultes handicapées vieillissantes et du centre de formation situés...

France | 09/12/2015 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 15 octobre 2015, 14-17857

...Me Le Prado, SCP Boullez, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X...du désistement de leur pourvoi à l'égard de M. Y..., la société l'Equité, la société Axa France IARD, la Compagnie européenne de garantie et de caution, la société Européenne de travaux et de services, la société Sagena, M. Z...ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Pierres et tradition, M. A..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société EPCB, et...

France | 15/10/2015 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 10 septembre 2015, 14-12588

... Texidor, SCP Piwnica et Molinié, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 5 mai 2015, la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société H2X, se désister du pourvoi formé par elle contre trois arrêts rendus les 14 novembre 2012, 25 janvier 2013 et 14 juin 2013 par la cour d'appel de Paris dans une instance les opposant à la société Blue...

France | 10/09/2015 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 17 mars 2015, 13-26698

...SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 25 septembre 2013, que M. X... a été engagé le 11 décembre 2002 par la société Profil 18-30 en qualité de chef de publicité et qu'il occupait les fonctions de directeur de clientèle lors de son licenciement pour motif économique le 21 avril 2009 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement est fondé sur une cause réelle et sérieuse...

France | 17/03/2015 | Chambre sociale
 
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