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Recherche de avec pour avocat SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Yves et Blaise Capron dans la jurisprudence francophone

66 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 02 février 2022, 20-16272

...SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 février 2022 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 108 F-D Pourvoi n° A 20-16.272 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 FÉVRIER 2022 M. V N, domicilié Adresse 2 Pologne, a formé le pourvoi n° A 20-16.272 contre l'arrêt rendu le 3 octobre 2019 par la cour d'appel de...

France | 02/02/2022 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 12 janvier 2022, 20-21709

...SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 janvier 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 35 F-D Pourvoi n° K 20-21.709 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 JANVIER 2022 1°/ M. SE L, domicilié Adresse 22, 2°/ M. H L, domicilié Adresse 20, ont formé le pourvoi n° K 20-21.709 contre l'arrêt rendu...

France | 12/01/2022 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 04 novembre 2021, 19-23960

...SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 novembre 2021 Cassation partielle M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 748 F-D Pourvoi n° M 19-23.960 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 NOVEMBRE 2021 Mme F G, épouse W, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° M...

France | 04/11/2021 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 juin 2021, 20-11218

...SARL Cabinet Briard, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boulloche, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juin 2021 Rectification arrêt attaqué et Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 500 F-D Pourvoi n° H 20-11.218 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUIN 2021 La société Constru, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le...

France | 10/06/2021 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 25 mars 2021, 20-13847

...SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mars 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 293 F-D Pourvoi n° Q 20-13.847 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme Q.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 5 décembre 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU...

France | 25/03/2021 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 16 juillet 2020, 19-13666

...Me Le Prado, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Yves et Blaise...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 juillet 2020 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 666 F-D Pourvoi n° X 19-13.666 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 JUILLET 2020 La société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° X 19-13.666 contre...

France | 16/07/2020 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 06 juin 2019, 17-23777

...SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1842 du code civil, ensemble les articles L. 411-69 et L. 411- 73, I, du code rural et de la pêche maritime ; Attendu qu'il résulte de ces textes qu'une société civile d'exploitation agricole, preneur à bail, jouit de la personnalité morale à compter de son immatriculation et bénéficie d'une créance pour amélioration au titre des travaux régulièrement dénoncés au bailleur ou autorisés...

France | 06/06/2019 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 27 mars 2019, 18-11448

...SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant offre émise le 21 juillet 2010, reçue le 28 août et acceptée le 9 septembre, Mme H... et M. N... les emprunteurs ont souscrit auprès de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Alpes Provence la banque un prêt immobilier d'un montant de 217 000 euros, remboursable en trois-cents mensualités moyennant un taux effectif global de 4,195 % ; que, par avenant accepté le 17...

France | 27/03/2019 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 27 mars 2019, 18-11617

...SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant offre acceptée le 30 juin 2008, M. et Mme Q... les emprunteurs ont souscrit auprès de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Alpes Provence la banque un prêt immobilier d'un montant de 204 000 euros, remboursable en trois-cents mensualités moyennant un taux effectif global de 5,297 % ; que, par offre d'avenant émise le 28 septembre 2010 et accepté le 17 octobre 2010, le...

France | 27/03/2019 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 04 juillet 2018, 17-11114

...SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation chambre commerciale, financière et économique, 8 juillet 2014, pourvoi n° 13-18.918, que M. X..., qui exerce sous l'enseigne BK photo, une activité d'importation, d'exportation, de vente et de location de matériels photographiques et informatiques, était titulaire dans les livres de la banque BNP Paribas la banque d'un compte en euros ; que contestant avoir...

France | 04/07/2018 | Chambre commerciale
 
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