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§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 07 octobre 2021, 21LY00573

...SCP ROBIN VERNET... 335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée sous le n° 2007022, M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 1er juillet 2020 par lequel le préfet de la Loire a refusé de l'admettre à titre exceptionnel au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et d'enjoindre au préfet de la Loire, dans un...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 07 octobre 2021, 21LY00574

...SCP ROBIN VERNET... 335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... épouse D... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2020 par lequel le préfet de la Loire a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office et d'enjoindre au préfet de la Loire, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 30 septembre 2021, 20LY01219

...SCP ROBIN VERNET... 335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... C... et Mme E... A... épouse C... ont demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'annuler les arrêtés du 20 février 2019 par lesquels le préfet du Rhône a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé leur pays de renvoi ; - d'enjoindre au préfet du Rhône de leur délivrer une autorisation provisoire de séjour et de travail de six mois...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 30 septembre 2021, 20LY01859

...SCP ROBIN VERNET... 335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 3 mars 2020 par lequel le préfet de l'Ain l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par jugement n° 2001746 lu le 6 mars 2020, le magistrat désigné par la présidente du tribunal a...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 30 septembre 2021, 20LY02860

...SCP ROBIN VERNET... 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme D... ont chacun demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler les arrêtés du 29 octobre 2019 par lesquels le préfet du Rhône a refusé de les admettre au séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi de ces mesures d'éloignement ; 2° d'enjoindre au préfet du Rhône, à titre principal de leur délivrer une...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre, 23 septembre 2021, 21LY00803

...SCP ROBIN VERNET... 335-03-01 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. - Légalité externe. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2020 par lequel le préfet du Rhône a refusé de l'admettre au séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2007526 du 12 février 2021, le tribunal a rejeté sa demande...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 05 août 2021, 21LY00902

...SCP ROBIN VERNET... 335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 5 août 2020 par lequel la préfète de l'Ain a refusé de l'admettre au séjour, a assorti ce refus de l'obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, d'enjoindre à la préfète de l'Ain de lui...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 16 juillet 2021, 20NT03697

...SCP ROBIN VERNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... L... F... et Mme Nadège Hélène G... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 26 décembre 2017 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 24 mai 2017 des autorités consulaires françaises en poste à Kinshasa rejetant les demandes de visa de long séjour présentées, au titre de la réunification familiale, par Mme Nadège Hélène G... et le jeune C... L.... Par un...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 29 juin 2021, 21LY00370

...SCP ROBIN VERNET... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 28 août 2020 par lequel le préfet du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix jours, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2006330 du 30 octobre 2020, le magistrat...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5eme chambre - formation a 3, 17 juin 2021, 21LY00466

...SCP ROBIN VERNET... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... E... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 7 août 2020 par lesquelles le préfet de l'Ain lui a retiré son attestation de demande d'asile, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours, a fixé le pays de renvoi et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2006012 du 30 octobre 2020, le magistrat...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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