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§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 30 décembre 2011, 10BX02084

...SCP RIVEL COMBEAUD... 44-045-06-04 Nature et environnement. ...Vu I, la requête, enregistrée au greffe de la cour le 11 août 2010 sous le n° 10BX02084, présentée pour M. Jean-Pierre A, demeurant ... ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802216 en date du 15 juin 2010 du tribunal administratif de Pau en ce qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 7 août 2008, du préfet des Landes en tant qu'il a rejeté sa demande d'extension de capacité pour la vente et le transit d'oiseaux d'espèces non domestiques appartenant à l'ordre des...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 02 novembre 2011, 10BX02175

...SCP RIVEL COMBEAUD... 29 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ...Vu le recours, enregistré en télécopie le 19 août et en original le 25 août 2010, sous le n° 10BX02175, présenté par le MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900549-0900614-0901209-0901405 en date du 24 juin 2010 par lequel le tribunal administratif de Limoges a, sur la demande de l'association pour la sauvegarde de la Gartempe, de l'association pour la sauvegarde et la préservation de l'environnement rural...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 02 novembre 2011, 10BX02202

...SCP RIVEL COMBEAUD... 29 Procédure. Incidents. Désistement. Portée et effets. ...Vu le recours, enregistrée en télécopie le 23 août et en original le 25 août 2010 sous le n° 10BX02202, présenté par le MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900358-0901370 en date du 24 juin 2010 par lequel le tribunal administratif de Limoges a, sur la demande de l'association pour la sauvegarde de la Gartempe, de l'association pour la sauvegarde et la préservation de l'environnement rural ASPER et de M. Franck A...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 02 novembre 2011, 10BX02252

...SCP RIVEL COMBEAUD... 29 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. ...Vu le recours enregistré le 27 août 2010 sous le n° 10BX02252, présenté par le MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER : Le ministre demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900356-0901368, en date du 24 juin 2010 par lequel le tribunal administratif de Limoges a, sur les demandes de l'association pour la sauvegarde de la Gartempe, d'une part, de l'association pour la sauvegarde et la préservation de l'environnement...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 07 septembre 2010, 09BX01910

...SCP RIVEL COMBEAUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 août 2009, présentée pour M. Stéphane A, demeurant ..., M. Gilbert B, demeurant ..., M. Michel D, demeurant ..., M. Albert C demeurant ..., M. Victor F, demeurant ..., M. Jean-François G, demeurant ..., M. Ludovic G, demeurant ..., M. Jean-Claude E, demeurant ..., l'UNION LOCALE DES PÊCHEURS ARTISANS DE LA GIRONDE dont le siège social est situé 28 rue du 11 Novembre à Talais 33890, par la SCP d'avoués Rivel-Combeaud ; Les requérants demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901290, 0901301 du 30 juin 2009...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 31 décembre 2009, 08BX02117

...SCP RIVEL-COMBEAUD...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 13 août 2008, le mémoire enregistré le 11 septembre 2008 et le mémoire ampliatif enregistré le 26 septembre 2008 présentés pour M. Jamal Abdennassar X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 25 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la région Guyane en date du 8 décembre 2005 mettant fin à ses fonctions au centre hospitalier Franck Joly de Saint-Laurent-du-Maroni, à la reconstitution de sa carrière, à sa...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 29 décembre 2009, 08BX01178

...SCP RIVEL COMBEAUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 avril 2008 sous le numéro 08BX01178 et le mémoire en production de pièces enregistré au greffe de la Cour le 14 novembre 2008, présentés pour le SYNDICAT MARITIME DE LA FACADE ATLANTIQUE représenté par son secrétaire général en exercice, ayant son siège social 17 quai de la monnaie à Bordeaux 33080 Cedex par la SCP d'avocats Stéphan Rivel et Patricia Combeaud ; LE SYNDICAT MARITIME DE LA FACADE ATLANTIQUE demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 0602490 du 13 février 2008 par lequel le Tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 22 décembre 2009, 08BX03281

...SCP RIVEL COMBEAUD...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 24 décembre 2008 et le mémoire enregistré le 23 mars 2009, présentés pour le SYNDICAT MARITIME DE LA FACADE ATLANTIQUE, dont le siège est 17 quai de la Monnaie à Bordeaux 33080, par la SCP Rivel Combeaud ; Le SYNDICAT MARITIME DE LA FACADE ATLANTIQUE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 13 novembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre des transports, de l'équipement, du...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 15 juillet 2009, 09BX00003

...SCP RIVEL COMBEAUD...Vu la requête, enregistrée le 2 janvier 2009, présentée pour M. Alain X, demeurant ..., par Me Tabet ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700635 du 30 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Saint-Pierre et Miquelon a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 2 juin 2005 par laquelle le maire de Miquelon-Langlade lui a retiré ses fonctions de contremaître et, d'autre part, à la condamnation de la commune de Miquelon-Langlade à lui verser une somme de 46 000 euros en réparation des préjudices subis...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 15 mai 2008, 06BX02538

...SCP RIVEL COMBEAUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 15 décembre 2006 sous le n° 06BX02538, présentée pour Mme Marie-Pascale X demeurant ..., par la SCP d'avocats Rivel et Combeaud ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404072 en date du 11 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 6 septembre 2004 par laquelle le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde lui a fait savoir qu'elle ne pouvait bénéficier de la position des...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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