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Recherche de avec pour avocat SCP RICHARD dans la jurisprudence francophone - page 2

Page 2 des 4 315 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, 4ème chambre, 04 avril 2024, 488414

...SCP RICHARD...Vu les procédures suivantes : Le médecin-conseil régional, chef du service médical d'Ile-de-France, a porté plainte contre M. A... B... devant la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des chirurgiens-dentistes. Par une décision du 15 juillet 2022, la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M. B... la sanction de l'interdiction temporaire de donner des soins aux assurés sociaux pour une durée de deux ans. Par une décision du 20 juillet 2023 rectifiée...

France | 04/04/2024 | 4ème chambre

France | France, Conseil d'État, 4ème chambre, 04 avril 2024, 489264

...CABINET ROUSSEAU, TAPIE ; SCP RICHARD...Vu les procédures suivantes : Le président du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté de l'ordre des vétérinaires a porté plainte contre M. A... B... devant la chambre de discipline de première instance de Bourgogne-Franche-Comté de l'ordre des vétérinaires. Par une décision du 23 août 2022, cette instance disciplinaire a infligé à M. B... la sanction de l'interdiction d'exercer la profession de vétérinaire sur tout le territoire pendant une durée de six mois, assortie d'une interdiction de faire partie d'un conseil de l'ordre pendant un délai de dix ans...

France | 04/04/2024 | 4ème chambre

France | France, Conseil d'État, 4ème chambre, 04 avril 2024, 489468

...SCP RICHARD...Vu les procédures suivantes : Par une décision du 6 juin 2023, la directrice générale de l'agence régionale de santé ARS Auvergne-Rhône-Alpes a suspendu M. A... B... du droit d'exercer la médecine pour une durée de cinq mois, avec effet immédiat, et a saisi la chambre disciplinaire de première instance d'Auvergne-Rhône-Alpes de l'ordre des médecins sur le fondement de l'article L. 4113-14 du code de la santé publique. Par courrier du 28 août 2023, la chambre disciplinaire de première instance d'Auvergne-Rhône-Alpes de l'ordre des médecins a transmis cette saisine à la chambre...

France | 04/04/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 04 avril 2024, 12400167

SUBROGATION - Effets - Effet translatif - Créance - Avantages et accessoires - Limites - Droits exclusivement attachés à la personne du... ...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 avril 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 167 FS-B Pourvoi n° Y 22-23.040 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 AVRIL 2024 1°/ M. V P I...

France | 04/04/2024 | Chambre civile 1

France | France, Conseil d'État, 10ème - 9ème chambres réunies, 02 avril 2024, 472682

...SCP FOUSSARD, FROGER ; SCP RICHARD...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 13 juillet 2021 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides OFPRA a mis fin à son statut de réfugié sur le fondement des dispositions du 1° de l'article L. 511-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, et de le maintenir dans ce statut. Par une décision n° 21049117 du 5 décembre 2022, la Cour nationale du droit d'asile a fait droit à sa demande. Par un...

France | 02/04/2024 | 10ème - 9ème chambres réunies

France | France, Conseil d'État, 4ème chambre, 29 mars 2024, 488937

...SCP RICHARD ; BALAT...Vu les procédures suivantes : Mme E... F..., d'une part, et M. A... D..., d'autre part, ont porté plainte contre M. B... C... devant la chambre disciplinaire de première instance de Bourgogne-Franche-Comté de l'ordre des médecins. Le conseil départemental de Saône-et-Loire de l'ordre des médecins s'est associé à ces deux plaintes. Par une décision du 4 décembre 2020, la chambre disciplinaire de première instance a joint les plaintes et infligé à M. C... la sanction de l'interdiction d'exercice de la médecine pendant une durée d'un an dont huit mois assortis du sursis...

France | 29/03/2024 | 4ème chambre

France | France, Conseil d'État, 5ème chambre, 28 mars 2024, 464688

...SCP RICHARD...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 juillet 2017 par laquelle la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière CNG lui a infligé la sanction disciplinaire de révocation. Par un jugement n° 1708823 du 22 octobre 2019, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 19VZ04135 du 5 avril 2022, la cour administrative...

France | 28/03/2024 | 5ème chambre

France | France, Conseil d'État, 4ème chambre, 27 mars 2024, 488171

...SCP GATINEAU, FATTACCINI, REBEYROL ; SCP RICHARD...Vu la procédure suivante : Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical des Hauts-de-Seine, a porté plainte contre M. B... A... devant la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des chirurgiens-dentistes. Par une décision du 15 juillet 2022, la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M. A... la sanction de l'interdiction temporaire de donner des soins aux assurés sociaux pour une durée de trois ans et...

France | 27/03/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 27 mars 2024, 12410212

...SCP Piwnica et Molinié, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mars 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10212 F-D Pourvoi n° B 22-13.705 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 27 MARS 2024 Mme B V, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° B 22-13.705 contre l'arrêt rendu le 20 décembre 2021 par la cour d'appel de Basse-Terre, dans le...

France | 27/03/2024 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 26 mars 2024, C2400365

...SCP Piwnica et Molinié, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° R 23-82.515 F-D N° 00365 GM 26 MARS 2024 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 26 MARS 2024 Mme E T, épouse S, et M. U M ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 8 décembre 2022, qui, pour homicide involontaire, a condamné, la première, à 7 500 euros d'amende dont 3 500...

France | 26/03/2024 | Chambre criminelle
 
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