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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 13 mai 2009, 08-41745
...SCP Piwnica et Molinié, SCP Vuitton et Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 28 mars 2007, que Mme X... a été engagée en 1991 en qualité de vendeuse par la société Fournil Martinerois qui exploitait à l'époque trois boulangeries situées respectivement à Saint-Martin-d'Hères, Montbonnot et Grenoble, la salariée étant employée dans cette dernière ; qu'ayant refusé sa mutation à Saint-Martin-d'Hères, elle a été licenciée pour motif personnel le 11 janvier...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 05 mai 2009, 07-44462
...SCP Piwnica et Molinié, SCP Vuitton et Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., qui avait été engagé le 1er décembre 1996 en qualité de directeur d'établissement par la société GF Garçonnet, devenue Precision components industries, a été licencié le 2 mai 2002 pour faute grave ; Sur le premier moyen : Vu l'article L. 125-3, alinéa 1, du code du travail, devenu L. 8241-1, ensemble les articles L. 122-6, devenu L. 1234-1, et L. 122-8, alinéa 1, devenu L. 1234-5, du même code...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 19 février 2009, 07-16878
... Lesourd, SCP Piwnica et Molinié, SCP Vuitton et Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Société immobilière et hôtelière du Parc Monceau de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Bureau Veritas, GM sécurité, SDEL, Proclim, Stefal entreprise, Steif, EGC 91, Karbâtiment, Clair Azur, Sel Teir, Bécheret Thierry Sénéchal, PPC et SDR ; Sur les cinq moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, Versailles, 25 avril...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 18 février 2009, 07-15703
STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Accords collectifs - Accord d'entreprise - Accord de la société Nestlé... ...SCP Piwnica et Molinié, SCP Vuitton et Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Vu l'article 2-6 de l'accord d'entreprise du 18 novembre 2002 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, contestant l'assiette du salaire de référence, retenue par la société, pour calculer l'allocation de remplacement prévue par l'accord d'entreprise du 18 novembre 2002...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 14 janvier 2009, 08-82097
...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Piwnica et Molinié, SCP Vuitton et Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Maurice, - Y... Danielle, - Z... Béatrice, - LA SOCIÉTÉ HDP, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 4 février 2008, qui, pour escroquerie et tentative, les a condamnés, le premier, à deux ans d'emprisonnement dont dix-huit mois avec sursis, 30 000 euros d'amende, la deuxième, à un an d'emprisonnement avec sursis...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 19 novembre 2008, 07-19522
... et Molinié, SCP Vuitton et Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Stefal entreprise du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Coteba, la société Proclim Show, la société Rabot Duthilleul construction, la société Contracts et Interiors SL, la société Crystal, la société SDEL tertiaire, la société SN STEIF et la société Chubb sécurité ; Donne acte à la société Crystal du désistement de son pourvoi provoqué, en ce qu'il est dirigé contre la Société immobilière et hôtelière du Parc...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 novembre 2008, 07-18605
...SCP Piwnica et Molinié, SCP Vuitton et Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué Poitiers, 29 mai 2007, qu'en garantie des attestations de garantie de livraison à prix et délai convenus pour la construction de maisons individuelles accordées par la société Chiyoda Fire and Marine Ltd, aux droits de laquelle se trouve la société AIOI Motor and General Insurance Company of Europe Ltd le créancier, M. et Mme X... les cautions, gérant et associés de la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 29 octobre 2008, 06-21633
...SCP Piwnica et Molinié, SCP Vuitton et Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon le jugement attaqué tribunal d'instance de Charleville Mézières, 9 octobre 2006 rendu en dernier ressort, que les consorts X..., anciens locataires d'un logement appartenant à M. Y..., ont assigné ce dernier en remboursement d'une somme déduite par le bailleur du montant du dépôt de garantie ; Attendu que M. Y... fait grief au jugement d'accueillir la demande, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 07 octobre 2008, 07-15423
...SCP Piwnica et Molinié, SCP Vuitton et Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé parla société Tessi que sur le pourvoi incident relevé par la société Rocamat pierres naturelles ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Rocamat pierres Naturelles Rocamat, a confié à la société Tessi informatique Tessi, l'élaboration et la fourniture d'un système informatique permettant sa gestion commerciale et sa gestion de production ainsi que la maintenance ; que le module de...
