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...SCP Piwnica et Molinié, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 20 juin 2013, que Mme X... a, le 17 juin 2006, accepté avec M. Y..., son époux, une offre de prêt personnel faite par la société Sogéfinancement la banque ; que des mensualités étant restées impayées, la banque les a assignés en paiement du solde ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de la condamner au paiement des sommes de 40 151,25 euros et 2 651,20 euros, et de rejeter ses...

...SCP Piwnica et Molinié, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Orléans, 28 novembre 2013, qu'assigné en exécution de l'engagement de caution solidaire qu'il avait souscrit, par acte sous seing privé du 2 novembre 2000, envers la société Fortis banque France, aux droits de laquelle vient la société BNP Paribas la banque, en garantie des concours consentis au groupement foncier agricole X..., M. X... la caution a opposé la nullité de l'acte ; Attendu...

BOURSE - Autorité des marchés financiers - Règlement général - Abus de marché - Opérations d'initiés - Notion d'information privilégiée... ...SCP Piwnica et Molinié, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 31 mai 2012, qu'entre décembre 2006 et juin 2007, la société Wendel, ayant M. X... pour président du directoire, a conclu avec quatre établissements de crédit les banques des contrats de « Total Return Swaps » TRS ayant pour actif sous-jacent les actions de la...

...SCP Piwnica et Molinié, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 février 2015 la SCP Piwnica et Molinié, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de M. et Mme X... se désister du pourvoi formé par eux contre un arrêt rendu le 8 janvier 2014 par la cour d'appel de Toulouse dans une instance les opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Nord Midi-Pyrénées ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit...

BOURSE - Autorité des marchés financiers - Voies de recours - Décision - Pouvoir de suspendre une mesure de publication - Pouvoir du... ...SCP Delvolvé, SCP Piwnica et Molinié, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint le pourvoi n° F 14-11.630, formé par M. X..., et le pourvoi n° Y 14-11.968, formé par M. Y..., qui attaquent la même ordonnance ; Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Y... ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, que la commission des...

...SCP Piwnica et Molinié, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Claude Y... dit B..., la société Moyrand-Bally, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Carrere Group, la société Hermesiane, M. Z..., la société Pricewaterhousecoopers audit et M. A... ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 30 janvier 2014, que la société anonyme Carrère Group la société, ayant pour activité la production et la...

PROCEDURE CIVILE - Notification - Signification - Personne - Personne morale - Société - Signification au siège social - Diligences... ...SCP Piwnica et Molinié, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 690 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Chrislie, qui avait donné à bail un local à usage commercial à la société Mirsud, lui a fait délivrer un commandement de payer visant la clause résolutoire ; que la société Mirsud a fait...

...Me Balat, SCP Odent et Poulet, SCP Piwnica et Molinié, SCP Vincent et Ohl, SCP Waquet, Farge et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 10 janvier 2013, qu'après l'acquisition par M. X..., titulaire d'un bail commercial et assuré par la société Groupama Méditerranée, d'un immeuble utilisé à titre de résidence locative, appartenant à la société civile immobilière Les Logissons, assurée par la société Pacifica, deux incendies successifs ont partiellement détruit les lieux...

...SCP Piwnica et Molinié, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 18 avril 2013, que la société Couach la société avait pour dirigeants M. X..., président du directoire, et M. Y..., président du conseil de surveillance ; qu'après ouverture d'une enquête sur l'information financière de la société à compter du 31 décembre 2007, le président de l'Autorité des marchés financiers l'AMF a notifié des griefs à MM. X... et Y... ; que par décision du 31 mars 2011, la commission des...

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Piwnica et Molinié, SCP...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, souffrant d'une sciatique, Mme X..., hôtesse de l'air, alors âgée de 55 ans, a subi, le 2 novembre 2007, un examen par scanner qui a mis en évidence une hernie discale, dont son médecin, M. Y..., a pratiqué l'exérèse au Centre chirurgical Ambroise Paré le 26 décembre 2007 au matin, qu'ayant réintégré sa chambre vers midi, Mme X... s'est plainte en début d'après-midi de divers troubles...