La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT - page 3

...SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Z 19-83.358 F-D N° 302 CK 18 MARS 2020 CASSATION SANS RENVOI M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 18 MARS 2020 Mme O... M... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Fort-de-France, chambre correctionnelle, en date du 21 mars 2019, qui, pour escroquerie, l'a condamnée à deux ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, a ordonn...

...SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° W 19-87.909 F-D N° 687 CK 18 MARS 2020 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 18 MARS 2020 M. B... W... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse, en date du 13 décembre 2019, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viol aggravé, a confirmé une ordonnance du juge des libertés et de...

...SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 / ELECT LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 mars 2020 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 499 F-D Pourvoi n° Z 20-14.109 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 MARS 2020 M. P... U... E... , domicilié ... , a formé le pourvoi n° Z 20-14.109 contre le jugement rendu le 2 mars 2020 par le tribunal de première instance de Papeete contentieux des...

...SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 / ELECT LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 mars 2020 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 500 F-D Pourvoi n° A 20-14.110 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 MARS 2020 Mme N... Z... S..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° A 20-14.110 contre le jugement rendu le 2 mars 2020 par le tribunal de première instance de Papeete contentieux des...

...SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 mars 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 193 F-D Pourvoi n° Y 18-26.405 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 MARS 2020 1°/ M. B... G..., domicilié ... , 2°/ M. S... G..., domicilié ... , 3°/ Mme V... G..., domiciliée ... , ont formé le pourvoi n° Y 18-26.405...

...SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 mars 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 195 F-D Pourvoi n° W 19-10.974 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 MARS 2020 M. E... N..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° W 19-10.974 contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2018 par la cour d'appel de Douai chambre 8...

...SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. JT COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 mars 2020 Rejet M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 181 F-D Pourvoi n° W 19-10.422 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 11 MARS 2020 M. L... H..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° W 19-10.422 contre l'arrêt rendu le 27 septembre...

...SCP Foussard et Froger, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 mars 2020 Cassation partielle Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 294 F-D Pourvoi n° D 19-11.257 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 MARS 2020 M. W... C..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° D 19-11.257 contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2018 par la cour...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 mars 2020 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 208 F-D Pourvoi n° K 19-11.309 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 11 MARS 2020 La société BRED Banque populaire, société coopérative de banque populaire, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° K 19-11.309 contre l'arrêt rendu...

...SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 mars 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 205 F-D Pourvoi n° Z 19-15.048 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 11 MARS 2020 M. R... V..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° Z 19-15.048 contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2018 par la cour d'appel de Nîmes 4e...