Recherche de avec pour avocat SCP PINCHON - CACHEUX - BERTHELOT dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 2ème chambre, 23 octobre 2024, 23DA01565
...SCP PINCHON - CACHEUX - BERTHELOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... B... épouse A... et l'exploitation agricole à responsabilité limitée EARL A... ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2020 par lequel le préfet de la région Hauts-de-France a refusé de leur délivrer l'autorisation d'exploiter un ensemble de parcelles, situées sur le territoire des communes de Bazuel, du Cateau-Cambrésis, du Pommereuil et d'Ors Nord, représentant une surface totale de 12 ha 28 a 30 ca, ensemble la décision...
| France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 2ème chambre, 16 octobre 2024, 23DA01652
...SCP PINCHON - CACHEUX - BERTHELOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile d'exploitation agricole SCEA de l'Ostrevant ainsi que MM. B... F..., E... F..., K... F... et Mmes J... F... et I... G... ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2019 par lequel le préfet de la région Hauts-de-France a refusé de leur délivrer l'autorisation d'exploiter des parcelles d'une surface totale de 17 hectares 47 ares et 30 centiares sur le territoire de la commune de Hendecourt-lès-Cagnicourt. Par un...
| France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 2ème chambre, 25 septembre 2024, 23DA01142
...SCP PINCHON - CACHEUX - BERTHELOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... F..., Mme E... F... et F... F... ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2020 par lequel le préfet de l'Aisne a autorisé M. B... C... à exploiter une parcelle d'une surface totale de 5 hectares 44 ares et 70 centiares située sur le territoire de la commune de Barisis-aux-Bois. Par un jugement n° 2100403 du 20 avril 2023, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande. Procédure devant la cour...
| France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 2ème chambre, 28 août 2024, 23DA01661
...SCP PINCHON - CACHEUX - BERTHELOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E... et l'exploitation agricole à responsabilité limitée EARL E... ont demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler l'arrêté du 17 juin 2021 du préfet de la région Hauts-de-France en tant qu'il leur refuse l'autorisation d'exploiter un ensemble de parcelles situées sur le territoire des communes de Macquigny, Mont-d'Origny et Proix Aisne et d'une contenance totale de 59 ha 55 a 28 ca et, d'autre part, d'annuler l'arrêté du même du jour du préfet de la...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 14 mars 2023, 22DA00093
...SCP PINCHON - CACHEUX - BERTHELOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'exploitation agricole à responsabilité limitée EARL du Chemin Blanc et M. A... E... ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2018 par lequel le préfet de la région Hauts-de-France a refusé de les autoriser à exploiter la parcelle cadastrée section ZM n° 6 d'une superficie de 8,6043 ha située sur la commune de Masnières, provenant de l'exploitation de M. D... à Cambrai ; Par un jugement n° 1901008 du 23 novembre 2021, le tribunal administratif de Lille a...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 18 janvier 2022, 21DA00558
03-03-03 Agriculture et forêts. - Exploitations agricoles. - Cumuls et contrôle des structures. ... ...SCP PINCHON - CACHEUX - BERTHELOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... et l'EARL A... et fils ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2018 par lequel le préfet de l'Aisne a accordé à D... l'autorisation d'exploiter une superficie totale de 16 hectares 42 ares 70 centiares de terres situées sur la commune de Pleine-Selve. Par un jugement n° 1903706 du 14 janvier 2021, le tribunal administratif d'Amiens a rejet...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 06 avril 2021, 20DA00662
03-03-03 Agriculture et forêts. Exploitations agricoles. Cumuls et contrôle des structures. ... ...SCP PINCHON - CACHEUX - BERTHELOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2018 par lequel le préfet de la région Hauts-de-France a accordé à l'exploitation agricole à responsabilité limitée Bertrand Pochart l'autorisation d'exploiter les parcelles cadastrées A 63 et ZH 5 situées sur la commune de Parpeville dans le département de l'Aisne, qu'il mettait jusque-là en valeur. Par un...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 23 mars 2021, 20DA00657
03-03-03 Agriculture et forêts. Exploitations agricoles. Cumuls et contrôle des structures. ... ...SCP PINCHON - CACHEUX - BERTHELOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C..., Mme E... A... épouse C... et la société civile d'exploitation agricole de la Vallée Rochette ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2018 par lequel le préfet de la région Hauts-de-France a accordé au groupement foncier agricole du Château de Landifay l'autorisation d'exploiter une superficie de 134 hectares 71 ares 62 centiares de terres situées...
