Recherche de avec pour avocat SCP PIELBERG - KOLENC dans la jurisprudence francophone - page 16

...SCP PIELBERG KOLENC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... F... a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 200 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait des conditions d'accueil et de vie indignes qui lui ont été réservées à son arrivée en France. Par un jugement n° 1900439 du 7 janvier 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 avril 2021, et un mémoire enregistré le 10 juin 2022, M. F..., représent...

...SCP PIELBERG KOLENC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2019 par lequel le maire de la commune de Chasseneuil s'est opposé à la déclaration préalable de travaux n° DP 36042 19 S0001 déposée le 5 janvier 2019. Par un jugement n° 1900361 du 28 décembre 2020, le tribunal administratif de Limoges a annulé l'arrêté du 22 janvier 2019. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 1er mars 2021 et 6 mai 2022, la commune de Chasseneuil, représentée...

...SCP PIELBERG KOLENC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 28 juin 2019 par laquelle le directeur délégué du centre hospitalier de Sarlat a prononcé son licenciement, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux, et d'enjoindre au centre hospitalier de la rétablir dans ses droits. Par un jugement n° 1905712 du 17 décembre 2020, le tribunal a annulé ces décisions et enjoint au centre hospitalier de Sarlat de procéder à la réintégration de Mme C... dans un délai de deux mois...

...SCP PIELBERG KOLENC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2018 par lequel le président de la communauté de communes du Rouillacais a prononcé son licenciement pour inaptitude physique et d'enjoindre à cette autorité de la réintégrer dans ses fonctions, de procéder à la reconstitution de sa carrière et de procéder à son affiliation rétroactive aux divers organismes sociaux et de retraite dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir. Par un jugement n...

...SCP PIELBERG KOLENC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 24 avril 2018 par laquelle la présidente du centre communal d'action sociale CCAS de Néré a refusé de renouveler son contrat de travail à durée déterminée. Par un jugement n° 1802510 du 8 juillet 2020, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée, le 15 avril 2021, M. B..., représenté par la SCP KPL Avocats, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du...

...SCP PIELBERG KOLENC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2018 par lequel le président de la communauté de communes du Rouillacais a prononcé son licenciement pour inaptitude physique et d'enjoindre à cette autorité de la réintégrer dans ses fonctions, de procéder à la reconstitution de sa carrière et de procéder à son affiliation rétroactive aux divers organismes sociaux et de retraite dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir. Par un jugement n...

...SCP PIELBERG KOLENC;DE DIEULEVEULT;SCP PIELBERG KOLENC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association contre l'élevage bio-industriel à Charroux a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 6 avril 2018 par lequel la préfète de la Vienne a enregistré la demande de la SARL Les Pins concernant une exploitation d'élevage de porcs au lieu-dit " La Tombe du Pèlerin " sur le territoire de la commune de Charroux. Par un jugement n°1801840 du 17 novembre 2020, le tribunal administratif de Poitiers a annulé cette décision du 6...

...SCP PIELBERG KOLENC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner la commune de Saint-Georges-de-Didonne solidairement avec son assureur, la société mutuelle d'assurance des collectivités locales SMACL, à l'indemniser des préjudices en lien avec un accident survenu le 25 octobre 2017, d'ordonner une expertise médicale afin d'évaluer les préjudices subis, et dans l'attente, de condamner solidairement la commune et la SMACL à lui verser une provision de 10 000 euros. Par un jugement n° 2000990 du 8 juillet 2021...

...SCP PIELBERG KOLENC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler les arrêtés du 23 août 2019 par lesquels la rectrice de l'académie de Poitiers l'a affecté en zone de remplacement dans les Deux-Sèvres, du 1er septembre 2019 au 31 août 2020, et l'a rattaché sur le plan administratif, au lycée d'enseignement général et technologie Jean Macé à Niort. Par un jugement n° 1902578 du 30 mars 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 mai...

...SCP PIELBERG KOLENC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 28 mai 2021, 26 janvier 2022 et 15 mars 2022, la société CEPE Champs Paille, représentée par Me Duval, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 22 mars 2021 par lequel le préfet des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale pour l'implantation et l'exploitation de six éoliennes d'une hauteur de 180 mètres sur le territoire des communes de Lezay et de Saint-Vincent-la-Châtre ; 2° à titre principal, de lui délivrer l'autorisation...