Recherche de avec pour avocat SCP Ortscheidt, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament dans la jurisprudence francophone

...SCP Ortscheidt, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Maisons patrimoine la société a confié la défense de ses intérêts à M. F... l'avocat à l'occasion de procédures relatives à des contrats de construction de maison individuelle qui l'opposaient, l'une, à M. et Mme A..., l'autre, à Mme R... ; qu'estimant que l'avocat avait manqué à ses obligations professionnelles, la société l'a assigné en responsabilité et indemnisation ; Sur...

... Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre premières branches : Vu les articles L. 4154-2 et L. 4154-3 du code du travail, ensemble l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que salarié temporaire de la société AXE TRAVAIL TEMPORAIRE mis à la disposition de la société Giesper en qualité de coffreur-brancheur, T... I... V... est décédé à la suite d'un accident survenu le ... , pris en charge au titre de la législation...

...SCP Ortscheidt, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° V 16-26.003 et C 16-28.655 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que, le 22 septembre 2011, la société Urgence depann auto le crédit-preneur a conclu avec la société Lixxbail le crédit-bailleur un contrat de crédit-bail portant sur un véhicule utilitaire, qui lui a été vendu par M. Y... le fournisseur au prix de 56 000 euros TTC ; que le 29 septembre 2011, un procès-verbal de...

...SCP Ortscheidt, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 10 juin 2010, la société Novafinance, aux droits de laquelle vient la société Lixxbail la société, a consenti un contrat de location financière portant sur un matériel, à MM. X... et Y..., et Mme A..., médecins gynécologues, désignés comme le locataire et engagés solidairement ; que ce contrat a été conclu pour une durée de soixante mois, prolongée de...

...SCP Ortscheidt, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte de sa reprise d'instance à Mme X..., agissant en qualité de mandataire à la liquidation judiciaire de M. Y... ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Metz, 8 novembre 2016, rendu sur renvoi après cassation 1re Civ., 10 juillet 2014, pourvoi n° 13-15.511, que, le 4 octobre 2006, M. Y... a souscrit un prêt immobilier auprès de la société Crédit immobilier de France Centre Est, aux droits de...

...SCP Ortscheidt, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 7 octobre 2016, que la société Slocom Trading Limited a assigné la société Maritime villa holding et la société Tatik INC devant un tribunal de grande instance pour voir déclarer inopposable la cession d'un bien immobilier conclue par cette dernière ; que l'affaire a été radiée par jugement du 28 septembre 2012 ; que la société Slocom Trading Limited ayant sollicit...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Ortscheidt, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mmes Corinne et Muriel Y..., Mme A..., M. Z..., et Mme B..., en qualité de liquidateur judiciaire de ce dernier ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1382, devenu 1240 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte reçu le 7 janvier 2008 par M. X..., notaire le notaire, les consorts Y... les...

...SCP Ortscheidt, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer les documents de la cause ; Attendu selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Slocom Trading Limited a été autorisée par ordonnance d'un juge de l'exécution à prendre une inscription d'hypothèque judiciaire provisoire sur un bien immobilier appartenant à la société Maritime Villa Holding qui a en sollicité la...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Ortscheidt, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... veuve Y... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Z... et la SCP d'avocats Gérard Bouissinet Lionel Serres ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 18 février 2016, que, par un acte sous seing privé du 29 mars 2007, dressé par M. Z..., notaire, M. et Mme Y... ont vendu un immeuble à M. et Mme A...

...SCP Odent et Poulet, SCP Ortscheidt, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Thibaut X..., - M. Alexandre Y..., - M. Jean A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 17 juin 2016, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef de violences aggravées, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 19 avril 2017 où étaient présents dans la formation prévue...