La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Ortscheidt - page 4

...SCP Ortscheidt, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 mai 2021 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 361 F-D Pourvoi n° M 18-18.896 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 19 MAI 2021 1°/ M. J P, 2°/ M. H S, 3°/ M. W Y, domiciliés tous trois Adresse 1, 4°/ la société Personne physico-morale 1, société civile professionnelle, dont le siège est Adresse 1, ont formé le pourvoi n° M...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 mai 2021 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 436 F-D Pourvoi n° H 19-23.519 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 19 MAI 2021 La société Personne physico-morale 1, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° H 19-23.519 contre l'arrêt rendu le 6 août 2019...

ORGANISMES INTERNATIONAUX - Banques centrales et autorités monétaires étrangères - Immunité d'exécution - Article L. 153-1, alinéa 1, du... ...SCP Ortscheidt, SCP Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 mai 2021 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 351 FS-P Pourvoi n° A 19-13.853 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 MAI 2021 La société Commissions Import Export Commisimpex, dont le siège est...

...SCP Ortscheidt, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 mai 2021 Déchéance Mme DARBOIS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 420 F-D Pourvoi n° E 19-16.893 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 MAI 2021 La société Concept industriel des plastiques CIP, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° E 19-16.893 contre...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Ortscheidt, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 mai 2021 Cassation partielle Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 534 F-D Pourvoi n° P 19-19.454 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 MAI 2021 M. I N, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° P 19-19.454 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2019 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 5...

...SAS Cabinet Colin - Stoclet, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 mai 2021 Rabat partiel d'arrêt M. PIREYRE, président Arrêt n° 398 F-D Pourvoi n° P 19-19.362 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 MAI 2021 La deuxième chambre civile de la Cour de cassation se saisit d'office en vue du rabat de son arrêt n° 900 F-D prononcé le 24 septembre 2020 sur le pourvoi n° P 19-19.362 en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin...

...Me Le Prado, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 mai 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 385 F-D Pourvoi n° C 20-10.869 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. X. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 19 novembre 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 MAI 2021 M. F X, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° C 20-10.869 contre...

...SCP Ortscheidt, SCP Thouin-Palat et Boucard, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 mai 2021 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 334 F-D Pourvoi n° G 19-20.921 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 MAI 2021 M. C N, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° G 19-20.921 contre l'arrêt rendu le 21 mai 2019 par la cour d'appel de Pau 2e chambre, section 1, dans le litige l'opposant...

...SCP Le Griel, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 mai 2021 Non-lieu à statuer M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 395 F-D Pourvoi n° V 19-22.197 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 MAI 2021 M. H L U, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° V 19-22.197 contre l'ordonnance rendue le 4 juillet 2019 par le premier président de la cour d'appel de...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 26 juillet 2005 - Responsabilités et sanctions - Dirigeants visés - Cas - Dirigeant de droit - Directeur... ...SCP Ortscheidt, Me Bertrand...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 mai 2021 Cassation partielle M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 384 F-P Pourvoi n° T 19-23.575 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 MAI 2021 M. Z Q, domicili...