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...SCP Ohl et Vexliard, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte du 18 novembre 2004, la société BNP Paribas la banque a consenti à M. et Mme X... les emprunteurs un prêt immobilier d'un montant de 190 500 euros, remboursable en deux-cent-quarante mois, au taux nominal mensuel de 0,43 % ; que, le 22 novembre 2006, la banque a prononcé la déchéance du terme et exigé le remboursement du prêt ; que les...

...SCP Ohl et Vexliard, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé, qui est recevable comme étant de pur droit : Attendu, selon l'arrêt attaqué Colmar, 31 mai 2017, que M. Y... était locataire d'une maison appartenant à la SCI Cobour la SCI, qui lui a délivré congé pour vendre ; que, le bien loué ayant été détruit par un incendie avant la date de remise des clefs convenue entre le locataire et la bailleresse...

...SCP Ohl et Vexliard, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation 1re Civ., 31 mars 2016, pourvoi n° 15-18.421, qu'un jugement a prononcé le divorce de Mme X... et de M. Y... et rejeté la demande de prestation compensatoire de l'épouse ; Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et troisième branches, ci-après annexé : Attendu qu'il n'y pas lieu de statuer par une décision...

...SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, SCP Ohl et Vexliard, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Aviva assurances du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'Agent judiciaire de l'Etat ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'obligation faite au juge de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par décision du 21 juin 2005, un juge des tutelles a...

...SCP Ohl et Vexliard, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par actes notariés des 3 juillet 2006, 13 juillet 2006 et 4 mars 2008, M. X...et Mme Y..., veuve X..., les emprunteurs ont souscrit trois prêts immobiliers auprès de la société BNP Paribas la banque ; qu'à la suite d'incidents de paiement, celle-ci a délivré aux emprunteurs trois commandements de payer valant saisie immobilière, avant d'être...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Ohl et Vexliard, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, réunis, ci-après annexés : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nancy, 22 février 2016, que, par acte sous seing privé du 3 septembre 1990, M. et Mme X... ont vendu divers biens immobiliers à vocation agricole à M. Eric Y... ; que celui-ci s'était engagé à signer l'acte authentique et...

...SCP Ohl et Vexliard, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 25 février 2016, qu'à la suite d'un incendie, l'assemblée générale du syndicat des copropriétaires de la résidence Babord 1 et 2 le syndicat a donné mandat à son syndic de gérer les travaux de reconstruction et de percevoir toutes indemnisations concernant ce sinistre ; que cette décision a été annulée...

...SCP Ghestin, SCP Ohl et Vexliard, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot...Statuant sur les pourvois formés par : - M. Jean X..., - Mme Maguy Y..., épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 10 novembre 2015, qui, pour abus de confiance, a condamné le premier à quatre ans d'emprisonnement dont dix-huit mois avec sursis mise à l'épreuve, l'a définitivement interdit d'exercice d'activités de gestion de fonds pour autrui, la seconde, pour recel, à deux années...

BOURSE - Prestataire de services d'investissement - Marché réglementé - Règles du marché Euronext - Instrument financier - Radiation -... ...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Ohl et Vexliard, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 16 septembre 2014, que la société Radiall, dont les actions sont cotées sur le compartiment C du marché réglementé de Nyse Euronext Paris depuis 1988, a dépos...